Oui, le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants : le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés. Vous ne payez plus votre loyer.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
En cas de non paiement du loyer, le locataire risque : Une suspension des droits au Aides au Logement (APL, AL). Une procédure judiciaire impliquant des frais supplémentaires. La résiliation de son contrat de location pouvant aller jusqu'à la reprise de son logement.
À partir de 1.234 euros de loyer, vous ne pouvez plus toucher les APL.
La Caf peut refuser une demande d'APL pour différentes raisons : dépassement du plafond de ressources, le logement ne répond pas aux critères de décence, le propriétaire est un parent en ligne directe du demandeur, etc.
Le versement de l'Apl est effectué le 25 du mois concerné. L'allocation de logement (Al) : La Caf la verse à votre locataire. L'Al pourra toutefois vous être versée directement si vous le désirez. Il suffit d'en faire la demande à la Caf qui verse l'allocation.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
L'APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n'entre pas en ligne de compte. L'ALF : elle s'adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge.
Ce qui change : désormais, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui permettent de calculer votre aide au logement, et non plus ceux d'il y a 2 ans. Et pour mieux s'adapter à votre situation, votre droit est actualisé tous les 3 mois.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Plusieurs raisons peuvent en être la cause : Une difficulté technique lorsque la CAF s'est occupée de votre dossier. Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque. Vous avez changé de banque et la Caisse d'allocations familiales n'a pas été avertie suffisamment tôt.
Pour vérifier si vous êtes concernés, connectez-vous à votre dossier caf.fr, espace Mon compte : une alerte vous signale que vous devez faire cette démarche. Suivez ce lien pour être guidé tout au long de votre déclaration.
Contactez la CAF pour conserver votre APL
Bénéficiaire de l'APL, vous devez contacter la CAF à chaque changement de situation et notamment de résidence principale. Adressez-vous à votre CAF actuelle pour demander le transfert de votre dossier vers celle de votre nouveau domicile.
Il peut s'agir par exemple du départ d'un enfant du foyer, d'un début de vie de couple ou d'une séparation, d'une situation de chômage de moins de trois mois. Cela peut expliquer une baisse du montant de votre aide.
De même, un couple sans enfant à charge aura droit au montant maximum de l'aide au logement à condition de ne pas percevoir plus de 7 090 € par année. En guise de dernier exemple, un couple avec deux personnes à charge devra être en dessous de 8 646 € de revenus annuels s'il souhaite toucher sa part maximale d'APL.
Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte. À noter que le patrimoine est comptabilisé dans le calcul des droits s'il dépasse 30.000 euros.
Elles sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) et cofinancées pour l'essentiel par l'État (ministère du Logement) et les régimes de prestations familiales.
Cela signifie qu'au-delà de ce loyer, le montant de leur aide ne peut varier. Qu'ils déclarent un loyer de 600, 700, 800, 900 ou 1 000 €, le montant de leur APL sera de 358 €.
Le montant de l'APL peut varier selon le montant du loyer à profil égal. Il suffit de faire une simulation d'APL pour y voir plus clair. Par exemple, si l'on reprend l'exemple de notre couple avec ses 3 enfants payant un loyer de 400 €, cette fois le montant de l'APL est de 115 € par mois.
Les APL ne sont pas versés si vous louez à vos ascendants ou à vos descendants, à un conjoint ou à un concubin ; Le logement doit correspondre à la résidence principale du locataire et donc être occupé au moins 8 mois par an ; Le locataire doit payer un loyer dont le montant est précisé dans le bail d'habitation.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Pour savoir si vous avez droit à l'APL Accession, vous devez prendre contact avec la CAF. Afin de réaliser la simulation de vos droits, votre conseiller prendra en compte les éléments de votre dossier. Vous devrez de ce fait apporter uniquement les éléments concernant votre achat immobilier (mensualités …).
La Caf peut éventuellement vous solliciter, par exemple si votre dossier est bloqué car il manque des pièces justificatives, des erreurs liées aux informations que vous avez transmises, des coordonnées erronées,...
La CAF délivre le RSA aux personnes qui ont de faibles revenus. Cette attribution peut se faire en “échange” de certaines choses comme des démarches. Si les conditions ne sont pas remplies, la CAF est en droit de suspendre votre aide.