La réforme des APL au 1er janvier 2021 a entraîné de nombreux problèmes informatiques, rallongeant ainsi les délais de traitement des dossiers des bénéficiaires. Mais ce n'est pas la seule raison.
Délais de traitement (chiffres mis à jour le 10/10/2022)
Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates. Votre dossier est en attente de traitement. Pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à faire votre demande en ligne sur le Caf.fr ou sur l'appli Caf-MonCompte.
Vous pouvez le saisir si vous avez déjà déposé une réclamation auprès de votre Caf et que le désaccord persiste. Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf. Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail.
Il se peut en effet que vous n'ayez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais. Un souci technique de la CAF ou de votre banque au cours du traitement de votre dossier peut aussi bloquer le paiement.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.
Les demandes RSA/AAH arrivées entre le 27 septembre et le 1er octobre 2022. Les autres demandes arrivées entre le 8 juillet 2022 et le 1er août 2022. Les courriels arrivés entre le 3 et le 10 août 2022. Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates.
Avec la réforme des Aides au Logement, tous les dossiers sont actuellement en cours de mise à jour et les délais de traitement peuvent être un peu plus longs. Ne vous déplacez pas dans les accueils, votre Caf s'occupe de tout.
Oui, vous avez droit au versement de certaines prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées. Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
Depuis début 2021, de 120 000 à 180 000 allocataires de la CAF ont été confrontés à des anomalies dans le versement de leurs droits. En cause : la réforme des aides au logement. Retards de paiement, allocations non versées, indus réclamés de façon injustifiée, dossiers bloqués…
Néanmoins, le versement effectif sur le compte des allocataires varie en fonction de chaque établissement bancaire, il peut prendre entre 1 à 5 jours pour arriver.
Le tribunal compétent pour régler les litiges avec la CAF est le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le TASS pourra ordonner une expertise judiciaire dans le cadre de l'instruction de votre dossier.
Vous devez saisir le médiateur administratif : Par courrier : à l'attention du médiateur administratif, à l'adresse de ma Caf. Par mail : sur caf.fr > Rubrique Mon Compte, en adressant mon message à l'attention du médiateur administratif.
Vous avez parfaitement le droit de solliciter la CAF pour connaître la personne qui vous a dénoncé. Il faut faire une demande écrite et vous pourrez consulter sur place à la CAF le courrier dénonciateur. C'est une obligation que la CAF ne divulgue pas pour les raisons que l'on peut comprendre.
? Quel délai pour toucher les APL ? Une fois votre demande confirmée, l'aide au logement n'est enregistrée qu'un mois après la date de votre entrée dans le logement et versée le mois suivant. Comptez donc réellement 2 Mois pour percevoir l'aide.
Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement durant le premier mois d'emménagement, celui-ci étant considéré par la CAF comme un mois de carence. A titre d'exemple : Pour un emménagement au 15 juillet 2022, vos droits seront ouverts à partir du mois d'août.
Calendrier officiel de versement de la CAF et du RSA pour 2022 - 2023. ? Un rappel de la CAF peut mettre jusqu'à 10 jours pour être crédité sur votre compte.
Le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) est de nouveau inaccessible. Les utilisateurs n'arrivent pas à se connecter sur leur espace personnel. Cela est principalement dû à des mises à jour récurrentes ou à des opérations de sécurisation à la suite d'un bug.
Les retenues sont effectuées tous les mois sur vos prestations jusqu'à ce que votre dette soit intégralement remboursée. Bon à savoir: En cas de fraude, si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort.
En général, l'accès à l'espace personnel est impossible en raison du trop grand nombre d'utilisateurs cherchant à se connecter. Cela se produit souvent au début du mois lorsque la CAF effectue le versement des allocations. Le dernier dysfonctionnement de grande ampleur remonte au mois d'octobre 2021.
Astuce numéro 1 : Signez votre bail en fin de mois !
Si on y réfléchit un peu, cela veut dire qu'il vaut mieux (dans la limite du raisonnable) avancer la date de l'emménagement (quitte à payer un peu plus de loyer) pour toucher un mois d'APL supplémentaire.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Pour un parent isolé avec un enfant, il est de 967,95 euros. Pour un parent isolé avec deux enfants, il est de 1.209,94 euros. Pour un parent isolé avec trois enfants, il est de 1.451,93 euros. Pour un parent isolé avec quatre enfants, il est de 1.693,92 euros.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Les contrôles ont pour objectif de vous verser un paiement des prestations rapide, régulier et juste : ni trop, ni trop peu.