La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
Les sources indirectes du droit interviennent, généralement, en application de textes existants ou sont les sources d'inspiration de nouveaux textes. Ces sources sont généralement issues de phénomènes sociaux qui contribuent à former le droit, mais pas uniquement.
En droit, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, et occupe une place particulière. Bien qu'elle ne soit pas formellement reconnue comme source primaire du droit au même titre que la loi, elle joue un rôle essentiel dans l'interprétation et l'évolution du droit.
Quel est le rôle de la jurisprudence ? La jurisprudence fait état de l'application du Droit dans un système judiciaire. Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d'adapter l'application des lois au temps et d'assurer une certaine sécurité juridique.
Elle ne fait que donner des opinions et non poser des règles et c'est pour cela que l'on doit qualifier la doctrine d'autorité et non pas de source de droit objectif. La doctrine est une source indirecte du droit.
Qu'est-ce qu'une source indirecte ? C'est une source intermédiaire, un journal ou un ami qui nous le raconte.
Les relations entre doctrine et jurisprudence sont ambiguës et protéiformes : la doctrine comme un accompagnement de la jurisprudence, la doctrine comme un justificatif, un élément de la motivation de la décision, ou la jurisprudence comme une réponse à la doctrine, dans le sens d'un acquiescement ou d'un rejet d'une ...
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
La jurisprudence permet d'apprécier l'évolution du droit en ce qu'elle reflète une habitude de juger pour des cas similaires et doit, à terme, permettre une uniformisation des solutions. En effet, il semble difficile d'accorder une portée significative à une solution isolée, non reprise par d'autres juridictions.
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d'un procès est également soumise au respect de certaines règles d'équité.
La jurisprudence provient des décisions de justice rendues par les tribunaux et cours dans une situation juridique donnée. Les juges sont chargés d'appliquer la loi. Dans le cas où la loi est absente ou imprécise, ils sont obligés de l'interpréter. Ils créent alors une nouvelle règle.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Faire jurisprudence,
faire autorité et servir d'exemple dans un cas déterminé ; créer un précédent.
Nous nous concentrerons sur les quatre sources formelles mentionnées par François Gény : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Toutefois, nous développerons d'autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit.
les monographies, qui incluent les livres et les ouvrages collectifs. les périodiques, qui incluent les journaux, les magazines et les revues. Les mémoires et thèses. Les ouvrages de références, qui incluent dictionnaires, encyclopédies, glossaires, etc.
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
La jurisprudence est l'œuvre des tribunaux et de leurs juges, ce qui renvoie à la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à la loi ou doctrine) » (Vocabulaire juridique, ibid). Sa définition est donc étroitement liée à la celle du pouvoir de création du droit par le juge.
Cette science était élaborée par les jurisconsultes (personne qui donne des avis sur une question de droit, des consultations juridiques). Aujourd'hui, cette notion s'apparente à l'ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux, c'est donc l'oeuvre d'interprétation des juges.
Faire jurisprudence, c'est le fait qu'une décision de justice inédite ou innovante serve d'exemple ou de référence pour les décisions ultérieures sur la même question juridique. Cela signifie que la décision a une autorité persuasive et qu'elle est suivie par les autres juges qui sont confrontés au même problème.
La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit. Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre.
Par « jurisprudence », on entend l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, c'est-à-dire les institutions chargées de trancher, sur la base des exigences de la règle de droit, les conflits qui leur sont soumis.
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Comme expliqué précédemment, la jurisprudence correspond à l'ensemble des décisions de justices déjà rendues. La doctrine, elle, correspond aux commentaires émis sur les lois et les décisions de justice par des personnes habilitées. Ce sont les professionnels du droit (magistrats, juristes, etc.)
Le droit s'assimile à la loi du législateur. La théorie de Hobbes triomphe lors de la Révolution française, grâce notamment à Jean-Jacques Rousseau, qui développe l'idée du Contrat social, le souverain étant toutefois remplacé par le peuple souverain.