Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation. Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
Selon la loi, la clôture doit avoir une hauteur de 1m10 minimum, elle doit être résistante et supporte un choc de 50 kg. Elle doit également avoir 2 systèmes de verrouillage différents empêchant les enfants d'y accéder seul.
L'installation d'une clôture piscine débute par la pose du portillon. Tracez au sol l'emplacement du portillon et repérez à l'aide de la bombe à tracer les trous des poteaux. Pour vous aider, vous pouvez présenter le portillon piscine et ainsi tracer plus facilement les repères des poteaux.
Enfin, sachez que le matériau des barrières de piscine répond également à certaines normes, puisqu'il doit s'agir d'un matériau lisse empêchant les coupures. Optez donc pour du PVC, des panneaux en verre ou en plastique transparents, ou encore du bois selon certains critères.
La norme NF P90-302 dispose que ces piscines doivent répondre à des règles concernant les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique et les moyens d'accès.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
fiscalité Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Si vous optez pour une clôture en panneaux grillagés pour délimiter votre terrain, sachez qu'il existe différentes hauteurs de grillage. Les panneaux peuvent mesurer entre 1,03 m et 1,90 m en dimensions standard et de 0,63 m à 2,43 m en dimensions hors standard.
Elle vient reposer à 1/3 de la hauteur visible du piquet à partir du sommet et en suivant un angle de 45°. Exemple : Si vous prévoyez d'installer un grillage de 1m50 de hauteur, vous faut prévoir des : Piquets d'au moins 2m dont 50 cm seront scellés dans le sol.
En règle générale pas d'autorisation pour installer une clôture. Le Code Civil prévoit que chacun est libre de fermer son terrain ou son terrain agricole. La règle de principe est donc qu'un propriétaire a le droit d'installer une clôture sans déclaration préalable ni permis de construire.
Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Deux types de jonctions sont possibles pour intégrer le patio ou le balcon et le siège de la piscine, généralement le rebord en plastique. Vous pouvez dissimuler entièrement ce dernier sous le patio de bois en veillant à garder un espace suffisant pour que les deux structures soient complètement autonomes.
Elle doit néanmoins impérativement entourer toute la piscine. Si c'est pour pouvoir circuler librement autour de la piscine, une largeur minimale d'1m20 est recommandée pour pouvoir marcher à 2 au bord de la piscine sans se déranger.
Autour de votre piscine, vous pouvez planter des arbres, des arbustes, des massifs de fleurs et des plantes couvre-sol. Choisissez-les soigneusement. Ces végétaux devront résister au chlore ou au sel de l'eau ainsi qu'aux passages fréquents.
Que ce soit pour une piscine creusée ou hors terre, il est préférable d'attendre que la température de l'eau soit inférieure à 10 °C. Le froid freinera la floraison bactérienne et la formation d'algues.
Une haie de cèdre bien fournie ne peut remplacer une clôture légalement. Pour les piscines creusées et semi-creusées, une clôture doit en entourer l'ensemble des côtés. Pour les piscines hors-terre, le patio, la plateforme ou la terrasse donnant accès à la piscine doit être clôturée.
Les dimensions de la piscine
Les piscines enterrées ou semi-enterrées n'ont pas besoin de permis de construire lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m2 (Code de l'urbanisme, article R421-2) sauf dans le cas d'un site classé ou protégé.
Le mur de clôture ne devra pas excéder 3,20 mètres de haut si vous habitez dans une commune de plus de 50 000 habitants. Il ne devra pas excéder 2,60 mètres de haut si vous vivez dans une commune de moins de 50 000 habitants.
Un poteau se pose tous les 2,50 m. Nombre de poteaux nécessaires = (périmètre / 2,5) + 1. Prévoyez une jambe de force par poteau d'extrémité et 2 jambes de force par angle.
Le grillage simple torsion est la solution la plus économique mais il est également le grillage le moins rigide. Sa pose se fait à l'aide de fils et de barres de tension. Le grillage soudé, quant à lui, est le grillage en rouleau le plus résistant qui existe, et ce grâce à ses fils d'acier soudés entre eux.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Prenons l'exemple d'une piscine d'une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%.