Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines.
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de ...
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Ce concept est aujourd'hui reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle.
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple (dêmos) exerce le pouvoir (kratos). Le peuple élit des représentants au suffrage universel pour gouverner. La protection des libertés fondamentales est garantie par la séparation des pouvoirs. On distingue le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Le pouvoir politique est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société. Ce pouvoir peut-être associé avec la souveraineté, soit le pouvoir de fixer les règles qui s'appliquent à la population sur un territoire donné.
La théorie de la séparation des pouvoirs se définit comme la doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.
Le contrôle de constitutionnalité protège la séparation fonctionnelle des pouvoirs. La fonction législative est protégée par le contrôle constitutionnel. Pour ce qui est de la protection de la fonction exécutive, le Conseil Constitutionnel a été conçu comme un instrument de rationalisation.
[EDITO #148] « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » – Montesquieu. Pouvoir et abus de pouvoir. Les deux semblent souvent associés. Le pouvoir « corromprait » et la concentration des pouvoirs pourrait générer des abus.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
C- Les limites de séparation des pouvoirs
Théorie marxiste hostile, dit que ça ne sert à rien, on veut disparition de l'Etat, alors que séparation des pouvoirs permet à l'Etat de rester. Mise en cause aussi dans étude des régimes politiques. Aucun Etat ne peut maintenir une stricte indépendance de chacun des organes.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
1.1 La conception stricte de la séparation des pouvoirs
Cela signifie que le pouvoir exécutif ne fait qu'exécuter les lois il n'en a pas l'initiative et ne dispose d'aucune prérogative en matière normative. La séparation stricte des pouvoirs est la caractéristique principale (mais pas exclusive) du régime présidentiel.
La séparation souple des pouvoirs désigne l'organisation d'un Etat dans lequel les différents pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, collaborent et dialoguent afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Les trois pouvoir de l'État. L'État se manifeste sous trois différentes formes de pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Le Conseil protège la Constitution par l'exercice du contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Ce peut être une force politique, économique ou sociale et son rôle a pour effet de restreindre l'exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d'une autorité. Par exemple : les citoyens, les élus d'un parti d'opposition, des associations et notamment des syndicats, les médias, des cultes.
Dans De l'esprit des lois, Montesquieu aurait le premier érigé une théorie selon laquelle, au sein d'un État, et afin que tout despotisme soit écarté, devraient se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Il s'agirait des « pouvoirs » exécutif, législatif et judiciaire.
Cette séparation des pouvoirs est assurée tant par le mode de désignation des membres qui composent les trois fonctions que par les compétences qu'elles exercent. En guise d'illustrations, les députés ne sont pas choisis par le gouvernement mais élus par les citoyens pour les représenter.
Le pouvoir, en tant que phénomène central de l'organisation sociale, est lié à la dimension des sociétés : la compétition pour les biens et pour le prestige existe dans toutes les civilisations, mais dans les petites cellules, elle se traduit plus par une conscience politique aiguë que par une structuration générale.
Dans le système de séparation des pouvoirs, la garantie d'une protection juridictionnelle individuelle est la fonction de la justice, car elle sert à protéger l'individu contre les ingérences des deux autres pouvoirs.
C'est une place de premier plan où le dirigeant existe dans le regard des autres ce qui signifie les intéresser, que ce soit positif ou négatif. C'est une place qui n'est pas confrontée à l'indifférence, si parfois les propos du dirigeant indiffèrent certains, ils sont toujours entendus à défaut d'être écoutés.