La plupart des biens et des services sont soumis à une TVA de 20%. Afin de compenser la faiblesse du développement économique de la part Corse, il existe une taxation réduite sur certains biens et services ainsi que de taux de TVA spécifique à la Corse.
La Corse bénéficie de longue date d'un Statut fiscal dérogatoire motivé par son insularité. Ce régime remonte au Consulat. La dernière mesure législative qui régit le statut fiscal particulier de l'île de Beauté est la loi n° 94-1131 portant statut fiscal de la Corse du 27 décembre 1994 .
En effet, les entreprises qui s'implantent en Corse et qui réalisent des investissements peuvent bénéficier de crédit d'impôt ainsi que d'avantages en matière d'imposition des bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 17 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %. Le taux moyen en UE et au Royaume-Uni est d'environ 21 %.
Le taux réduit de TVA de 6% peut s'appliquer notamment si les travaux de rénovation s'appuient d'une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover.
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux portant sur les logements d'habitation uniquement, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l'origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats.
En matière de TVA, la Hongrie est la championne incontestée d'Europe avec un taux de 27 % si celui de la plupart des pays dans le monde est compris entre 15 % et 25 %. L'État hongrois prélève 9 % d'impôt sur les sociétés avec des charges patronales maximales de 22 %.
Celle-ci bénéficie aussi de taux de TVA réduits : le taux normal de 20% sur le continent est abaissé en Corse à 13% pour les produits pétroliers, 10% pour certains travaux immobiliers, des logements meublés et la vente d'électricité, liste le ministère de l'Économie sur son site.
Les taux de TVA en Corse au 1 Mai 2020. Les taux de TVA en Corse sont semblables aux taux pratiqués en France hexagonale. La plupart des biens et des services sont soumis à une TVA de 20%.
Rappelons en effet que la fiscalité tabac applicable dans l'Île de beauté est moins élevée que sur le continent : par exemple, le paquet de 20 Marlboro est à 10,40 € en France continentale et à 8,20 € en Corse (à la suite d'une Directive européenne du Conseil du 21 juin 2011).
Porto Vecchio
C'est une des destinations idéales où s'installer ! Station balnéaire du sud de la Corse, Porto-Vecchio est aujourd'hui réputée. Son centre historique est reconnaissable à sa citadelle, et à ses bâtiments historiques anciens.
C'est en Corse que l'apéro coûte le plus cher: 3 euros de plus en moyenne que dans toute la France. Parmi les régions les plus chères, on compte aussi le Nord-Pas-de-Calais et la région PACA.
À SAVOIR : les prix de vente au détail des tabacs en Corse sont inférieurs à ceux du continent, dans la limite de 75% du prix des cigarettes homologués ailleurs sur le territoire français. Ainsi, pour un paquet vendu 9 euros en France continentale, son prix ne peut pas être inférieur à 6,75 euros en Corse.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi, celle-ci a rapporté 141,2 milliards d'euros à l'Etat en 2013, contre 71,9 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu et 53,5 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés.
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des services que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Le taux de la TVA va de 20% (soit le taux normal) à 2,1% dans le cas d'une TVA super réduite.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.