La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
La personne qui ne vote pas est qualifiée d'« abstentionniste ».
Introduction. Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d'autres élections françaises.
Rendez-vous sur le site service-public.fr et indiquez la commune dans laquelle vous pensez être inscrit, votre nom, vos prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Si le téléservice vous identifie, cela signifie que vous êtes bien inscrit dans la commune renseignée.
Faire la procuration en France. Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration.
Vous pouvez voter lors de l'élection : Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d'identité
Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes : Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne) Demande d'inscription sur une liste électorale consulaire. Vous perdez le droit de vote.
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter : Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairie. Soit la liste électorale de l'ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture.
Est éligible toute personne qui répond aux conditions suivantes : - âgée de 18 ans au moins au plus tard la veille de la date de clôture du scrutin ; - de nationalité française ou ressortissante d'un État membre de l'Union Européenne ; - inscrite, dans la circonscription, en qualité d'électeur individuel.
Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un scrutin. Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants.
Pour pouvoir voter, il faut : Posséder la nationalité française. Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Jouir de ses droits civils et politiques.
L'article 101 de la loi électorale rend l'inscription sur les listes électorales obligatoire et l'article 245, quant à lui, rend obligatoire la présence à tous les votes (élections nationales, c'est-à-dire l'élection de députés et de sénateurs, et référendums).
Selon Adélaïde Zulfikarpasic et Pierre Bréchon, bien qu'il ne soit souvent pas comptabilisé comme un vote exprimé, le vote blanc est un enjeu et peut être considéré comme une expression politique notamment parce qu'il est réputé intentionnel et parce qu'il donne une mesure de « la tension abstention/participation ».
Introduction. Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Faut-il présenter sa carte d'électeur au moment du vote ? Pour voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.
S'inscrire pour voter lors de l'élection présidentielle d'avril 2022. Pour voter en France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale avec le téléservice jusqu'au 2 mars, ou avec le formulaire papier jusqu'au 4 mars. Soit le déposer sur place au plus tard le 4 mars.
Si vous déménagez en France, vous devez soit vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, soit déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous pouvez le retrouver :
en ligne grâce au téléservice « Interroger sa situation électorale » en indiquant la commune dans laquelle vous êtes inscrit, votre nom et prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Le téléservice vous communiquera alors votre bureau de vote et votre numéro national d'électeur.
Le maire vérifie que l'électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune en a bien le droit et, si tel n'est plus le cas, il doit le radier de la liste. C'est le cas de l'électeur qui n'habite plus la commune ou qui n'y paie plus d'impôts locaux ou encore qu'il n'y dirige plus de société.
L'arrêt rendu par la Cour de cassation est notifié à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.
La procuration doit comporter les noms, prénoms et adresses du mandant et du mandataire, et la signature du mandant. La pièce d'identité (ou sa photocopie) du mandant doit être présentée accompagnée de la pièce d'identité originale du mandataire.
- la limite de la procuration bancaire est qu'elle ne concerne, de fait, que les opérations bancaires. Elle ne permet pas, par exemple, la réalisation d'actes administration ou d'actes de disposition nécessitant la signature de la personne diminuée.
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu'à un an avant le scrutin de deux façons : En faisant une demande en ligne qu'il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent.