La progressivité de l'impôt a pour but la redistribution des ressources entre les plus démunis et les plus aisés. Ainsi, les tranches les plus faibles sont exonérées pour que les besoins économiques de base (logement, nourriture, etc.) ne soient pas imposés.
Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif. Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent.
L'impôt progressif représente un impôt dont le taux augmente selon la valeur et l'élément taxé, l'impôt proportionnel désigne l'application d'un taux fixe à une base imposable.
L'impôt proportionnel se différencie de l'impôt progressif. En effet, celui-ci est un impôt pour lequel on applique un taux évolutif pour chaque base d'imposition. L'impôt sur le revenu en est l'exemple type en France.
L'impôt sur le revenu étant un impôt progressif, l'administration fiscale a mis en place un barème par tranches. Chaque tranche de revenu est ainsi imposée à un taux différent, et il suffit par la suite d'additionner les montants pour obtenir le montant total d'impôt dû. Ce barème change chaque année.
En théorie, l'impôt sur le revenu concerne toute personne physique (les particuliers). Mais c'est indéniable : l'impôt sur le revenu en France concerne de moins en moins de personnes. Le nombre de foyers fiscaux en France en 2019 était de 17,1 millions, soit un peu moins de la moitié des contribuables (38,5 millions).
On distingue plusieurs types d'impôt : impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; impôts nationaux et locaux ; impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
l'impôt sur le revenu). Le passage à une imposition de type proportionnelle de chaque type d'impôt révèle que la progressivité de l'impôt sur le revenu, telle qu'elle est instituée en France, réduit davantage l'inégalité de patrimoine que la progressivité de l'impôt sur les successions.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est un impôt annuel déterminé au niveau du foyer fiscal (et non pas de l'individu). Des époux et leurs enfants à charge peuvent ainsi avoir des ressources faisant l'objet d'une seule déclaration de revenus et donc constituer un seul et même foyer fiscal.
C'est un Impôt qui concerne les propriétés bâties et non bâties suivant la nature des immeubles et le rang des localités. Il est actuellement taxé sur base d'une superficie.
Forme d'impôt qui applique le même taux de prélèvement à tous, quel que soit son revenu imposable. C'est le cas de la Taxe sur la valeure ajoutée (TVA), par exemple. Que l'on soit riche ou pauvre, son taux reste le même.
La redistribution verticale des revenus consiste en transferts sociaux visant à réduire les inégalités de revenus entre les individus ou les ménages. Cette redistribution vise donc directement à corriger les inégalités au nom d'un principe de justice sociale.
Mais quand choisir le barème progressif ? Le choix se fait au moment de la déclaration de revenus. L'option se formulera (en cochant la case 2OP) pour les revenus 2021 que vous allez déclarer au printemps 2022, et pour les revenus 2022 au printemps 2023.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
La CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France. Le produit de la CSG est reversé à la Cnam et à la Cnaf , il finance également le fonds de solidarité vieillesse.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le modèle de l'impôt indirect, qui n'est pas acquitté auprès du Trésor public directement par le contribuable qui en supporte le coût.
Un impôt est dit "indirect" lorsque la personne qui paye l'impôt au Trésor Public n'est pas celle qui en supporte réellement le coût. Le redevable de l'impôt indirect est donc une personne différente du contribuable de cet impôt, ce qui le différencie de l'impôt direct.
L'obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de ...
Au niveau mondial, les personnes relativement âgées, celles qui ont un niveau d'études relativement élevé et celles qui ont des convictions religieuses se caractérisent systématiquement par un civisme fiscal plus élevé, de même que les femmes en général.
Classiquement, l'impôt existe car il remplit 3 fonctions : un fonction financière, une fonction sociale et une fonction économique.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Il existe trois régimes d'imposition BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : Le régime micro-entreprise (régime de l'auto-entrepreneur), dit "micro-BIC" Le régime réel simplifié Le régime réel normal.