Est-il obligatoire de s'inscrire au RCS ? Non, tous les auto-entrepreneurs ne sont pas tenus de s'inscrire au RCS. Seuls ceux qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont concernés par cette obligation. Les auto-entrepreneurs libéraux en sont exempts.
Désormais, tout auto-entrepreneur est invité à s'y souscrire et doit disposer d'un numéro d'immatriculation auprès du RCS. L'enregistrement se fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Toutefois, il est possible d'utiliser les plateformes spécialisées en ligne destinées à la réalisation de ces inscriptions.
Combien coûte l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour un auto-entrepreneur ? L'inscription RCS auto-entrepreneur est obligatoire pour une activité commerciale. En effet, s'inscrire au RCS est indispensable pour toute entreprise exerçant une activité commerciale en France.
Si une société civile ne s'est pas immatriculée au registre des commerces et des sociétés (RCS) avant le 1er novembre 2002, elle est devenue une société en participation. Elle a donc perdu sa personnalité morale et les associés sont réputés propriétaires indivis des biens immobiliers possédés par la société civile.
Pour ce faire, vérifiez votre extrait Kbis, si vous êtes une société, ou votre extrait K, si vous êtes un entrepreneur individuel. Si vous n'avez plus accès à ces documents, vous pouvez en demander une copie au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société.
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Les entrepreneurs doivent impérativement indiquer leur immatriculation sur l'ensemble des documents commerciaux (factures, devis, documents publicitaires). La mention « RCS » suivie de la ville du greffe suffit. Vous devrez également préciser votre SIREN et votre adresse de domiciliation.
Seul l'artisan bénéficiant du régime micro social et qui exerce son activité à titre accessoire continuera à bénéficier de la dispense d'immatriculation.
Le motif de la demande de radiation d'une entreprise peut être lié à une cessation d'activité, une dissolution, une fusion… Bon à savoir : Une personne morale peut être assignée en justice si elle a des créances ou des dettes, même si elle a été radiée du RCS.
Vous obtenez votre siret et votre numéro RCS lors de l'immatriculation de votre société au Greffe. Conclusion: Le RCS est en fait le numéro SIREN. Par conséquent le numéro RCS et le numéro SIRET sont presque la même chose, le SIRET est plus précis car il permet d'identifier l'établissement contrairement au numéro RCS.
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'inscription d'une société au RCS requiert la formulation d'une demande. Il appartient au responsable légal ou au mandataire de la société en formation de déposer cette demande auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Vous êtes inscrit par le guichet des formalités des entreprises au répertoire national des entreprises ( RNE : RNE : Registre national des entreprises ) et au registre du commerce et des sociétés ( RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés ).
Il est également possible de vérifier le SIRET de l'auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.
Et les sociétés ne sont pas les seules à être immatriculées au RCS : les commerçants personnes physiques, les groupements d'intérêt économique, les associations, les EPIC… sont également tenus de s'y déclarer. En revanche, l'agent commercial n'est, en principe, pas soumis à l'obligation d'immatriculation au RCS.
Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises de l'entreprise souhaitée. Vous pouvez commander l'extrait K ou Kbis d'une entreprise (la vôtre ou n'importe quelle entreprise) sur le site Infogreffe. Cette commande est payante.
L'immatriculation d'une micro-entreprise au RNE et donc au RCS est gratuite. Il faut s'inscrire via le Guichet unique. Une fois l'immatriculation effectuée, ils se verront attribuer un numéro RCS, comme n'importe quelle entreprise. Ils recevront également un extrait K, l'équivalent du Kbis pour les micro-entrepreneurs.
Il est possible que lors de la création de votre entreprise, vous ayez exercé votre droit d'opposition à sa diffusion publique sur le site de l'INSEE. Dans ce cas, il faudra obligatoirement débloquer la visibilité de votre entreprise.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Votre entreprise locale peut ne pas apparaître sur Google Maps si elle a trop de concurrents. La recherche d'un mot-clé relative à votre entreprise locale, par exemple, peut donner lieu à une liste des profils Google Business des concurrents.
Le point de départ à tout projet de création d'entreprise est bien évidemment la demande d'immatriculation. En effet, comme toute entreprise une micro-entreprise sera reconnue juridiquement à partir du moment où vous demandez son immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
La réponse est oui, il est possible de démarrer les activités de son entreprise avant d'être immatriculé.
Les différents justificatifs d'immatriculation auto-entrepreneur : extrait Kbis (ou K), RNE, D1, RSAC et avis de situation. En réalité, pas tant que ça : seules les sociétés inscrites au RCS peuvent obtenir un Kbis. En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas une société mais une Entreprise Individuelle.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.