De multiples raisons peuvent motiver un patient à refuser un acte médical comme la peur de suivre un traitement lourd ou douloureux, l'échec d'éventuelles autres solutions essayées auparavant, ou encore des « a priori » par rapport à un traitement…
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Il existe des rites et coutumes que les soignants doivent connaître. On a également des refus de soins liés dans la religion musulmane au fait d'être soigné par une personne de sexe opposé. Il y a aussi les témoins de Jéhovah qui refusent la transfusion de sang.
Le refus de transfusion sanguine par des patients témoins de Jéhovah est un sujet sur lequel le Conseil d'Etat s'est penché à plusieurs reprises, en référé, depuis plus d'une vingtaine d'années. Dans un arrêt du 20 mai 2022, il valide la décision de l'équipe médicale d'avoir transfusé un patient malgré son refus.
L'interdiction du prosélytisme
Afin de ne pas nuire à la liberté de conscience des patients accueillis dans l'établissement qui peuvent se trouver en situation de faiblesse, il est interdit au personnel (ainsi qu'aux patients) de tenter de rallier à sa croyance religieuse des patients ou des membres du personnel.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. »
Schizophrénie. La schizophrénie touche environ 24 millions de personnes – soit une sur 300 – dans le monde (1). Les personnes qui en sont atteintes ont une espérance de vie de 10 à 20 ans inférieure à celle de la population générale (4).
Le refus de soins est une discrimination directe lorsque la ou le professionnel de santé refuse de recevoir le ou la patiente du fait de sa protection sociale (CMU-C, ACS ou AME) ou en raison d'un motif discriminatoire (état de santé, orientation sexuelle, handicap, …).
Conditions d'admission
Votre admission résulte d'un avis médical et de votre souhait. Vous consentez ainsi à l'hospitalisation proposée par le psychiatre. Une hospitalisation demandée par vous-même répond aux mêmes conditions qu'une admission en hospitalisation classique.
L'aidant propose, tente, essaye et voit son action se heurter au refus de la personne aidée. La relation aidant/aidé est une relation duelle où chacun est ancré dans son propre positionnement. La relation nécessite ce positionnement, réciproque, consenti, où, idéalement, l'un donne et l'autre reçoit à tour de rôle.
"L'hospitalisation est nécessaire quand la dépression est sévère, quand la personne se sent dépassée et submergée par sa souffrance et qu'elle a éventuellement des idées suicidaires. Dans ce cas, il faut protéger la personne.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...
Le pharmacien n'a pas accès au nom du médecin prescripteur, mais il peut consulter son nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de sécurité sociale du patient ainsi que tous les médicaments achetés au cours des quatre derniers mois.
La mention ne figure ni sur la carte vitale ni sur l'attestation de droits. C'est votre médecin qui ajoutera la mention "Suivi Post ALD" sur vos ordonnances. Les professionnels de santé (médecins, laboratoires, pharmacies etc) ajouteront également cette mention sur vos feuilles de soins.
Elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes : Mention du médecin traitant déclaré Mention d'une éventuelle mutuelle santé Personne à prévenir en cas de nécessité
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Personne ayant renoncé au paganisme pour adhérer au judaïsme. Des prosélytes, c'est-à-dire des gens d'origine non israélite, affiliés au judaïsme à des degrés divers (Renan, Apôtres, 1866, p. 109).
Droit à l'information et consentement aux soins
Vous avez un accès direct aux informations sur votre santé. Vous pouvez ainsi participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et vous faire assister par une personne de votre choix. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé.