Une régie a pour objectif de répondre à un service de proximité. En effet, en principe seul le comptable public peut engager des dépenses ou encaisser des recettes pour le compte de l'état ou d'une administration. Cependant, en pratique cela serait tout simplement impossible d'assurer un tel rôle.
La création d'une régie interviendra pour des raisons de commodité afin de permettre à des personnes autres que le comptable public d'effectuer certaines opérations : la création d'une régie est principalement destinée à faciliter l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses (cf.
En France, une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public. La régie s'oppose à la délégation de service public, qui inclut une relation de type contractuelle.
Une régie de recettes permet à un régisseur d'encaisser les recettes énumérées dans l'acte constitutif de la régie, à la place du comptable public assignataire, des recettes pour le compte d'une collectivité ou d'un l'établissement public local.
2221-4 du CGCT précise ainsi que les régies sont dotées soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soit de la seule autonomie financière. Selon le mode de gestion retenu, les règles relatives au fonctionnement et au régime financier de la régie diffèrent et sont fixées par les articles R.
La régie intéressée est une forme d'exploitation dans laquelle la collectivité territoriale passe un contrat avec un professionnel pour faire fonctionner un service public.
La régie est un mode de gestion directe d'un service public par la collectivité publique dont il dépend, avec parfois une autonomie qui ne va toutefois pas jusqu'à créer une nouvelle personne de droit public. Texte : CGCT, art.
La régie est un mode de gestion d'un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l'a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.
La mise en place d'une régie comptable s'effectue par le moyen de deux étapes nettement distinctes mais souvent concomitantes. La création de la régie relève de la compétence de l'organe délibérant (conseil municipal, conseil syndical ou conseil de communauté s'agissant des communes et des groupements de communes).
Une régie d'avances permet de charger un régisseur d'opérations de dépenses d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire1.
Le Régisseur de la fonction publique est un agent chargé d'assurer le suivi, les encaissements et décaissements d'une régie d'avances et de recettes sous le contrôle d'un Comptable Public ou d'un Agent Comptable.
La régie dotée de la seule autonomie financière est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et son président ainsi qu'un directeur. Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peut être chargé de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.
˛ LE RÉGISSEUR DOIT ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE : Peut être nommée régisseur, toute personne physique majeure de nationalité française ou européenne répondant aux conditions de stabilité requises pour effectuer le recouvrement de recettes ou le paiement de dépenses d'un organisme public.
La régie est un mode de gestion qui permet à la collectivité de gérer en toute sécurité, les dépenses et les recettes liées à certains services (garderie, cantine scolaire, occupation du domaine public, …).
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R. 1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
Il s'agit de services susceptibles d'être gérés par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit, en ce qui concerne l'exploitation des services publics communaux, en vertu de contrats de concession de service public.
Les régies d'avances fonctionnent sur le principe de l'avance permanente contrôlée à chaque reconstitution. Le montant de l'avance à consentir au régisseur est déterminé par l'acte constitutif de la régie et en fonction des besoins réels de celle-ci.
L'acte de suppression de la régie résulte d'une décision de l'autorité habilitée à la créer. Deux copies de cette décision sont remises au comptable qui les conserve dans le dossier constitué pour la régie en question.
Le travail en régie est une prestation réalisée par un consultant, rédacteur, chef de projet d'agence, ou un freelance, au sein de l'équipe du client. Il intervient en tant qu'expert pour une période donnée, plus ou moins longue, sur un projet bien précis, ou sur le quotidien en tant que ressource supplémentaire.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
La collectivité n'est pas véritablement libre même si une simple délibération du conseil municipal suffit. Les établissements publics sont gérés par leur conseil comportant toutes sortes de personnes (représentants du personnel, des usagers, des personnalités indépendantes qualifiées…) élues, désignées, cooptées.
Le service public peut être géré directement par la personne titulaire de la compétence (c'est la régie) ou le service public peut être géré par une personnalité juridique autonome (c'est l'établissement public).
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie. Il est placé sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).