Il est possible pour un conducteur d'assurer un véhicule dont il n'est pas propriétaire. Cela peut être par exemple, le cas de parents achetant un véhicule pour leur(s) enfant(s). Le point sur les conditions et les assurances à souscrire pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas, avec la Matmut.
Est-ce que l'assurance doit être au même nom que la carte grise ? Non, un conducteur peut tout à fait assurer une voiture qui n'est pas la sienne. Il peut présenter une carte grise au nom d'une autre personne, le propriétaire du véhicule, et demander à souscrire une assurance auto à son nom.
Il est tout à fait possible d'assurer un véhicule qui n'est pas à son nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l'assureur auto. La souscription d'un contrat d'assurance auto à un autre nom est toutefois soumise à acceptation de l'assurance.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
🧐 Un jeune conducteur peut-il être assuré sur l'assurance de ses parents ? Oui, mais uniquement en tant que conducteur secondaire ou occasionnel.
Oui, il est possible d'assurer une voiture si la carte grise n'est pas à votre nom.
Conducteur occasionnel : aucun document à transmettre à votre assureur. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.
Est-ce qu'un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents ? Un jeune conducteur peut conduire la voiture de ses parents s'il est inscrit au contrat comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel. Cela est valable si ses parents bénéficient de la garantie prêt de volant.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
En effet, vous devez assurer le nouveau véhicule que vous venez d'acquérir avant d'entamer la démarche d'immatriculation. C'est une nouvelle obligation à respecter afin de constituer votre dossier et faire la carte grise en ligne car l'assurance fait partie des justificatifs demandés par l'ANTS.
Cela signifie que la personne qui possède ou qui utilise un bien meuble (notamment une voiture) de manière paisible, publique et non équivoque, est présumée en être propriétaire. Le détenteur de bonne foi est donc, sauf preuve contraire, son seul propriétaire.
De fait, si vous conduisez le véhicule de quelqu'un d'autre, c'est l'assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné. Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité.
Mettre une carte grise à deux noms confère aux époux ou aux cotitulaires un certain nombre de droits selon la situation, notamment au niveau du régime matrimonial. Si les époux sont soumis au régime de la communauté des biens, chacun d'entre eux peut effectuer la demande pour établir une carte grise à 2 noms.
Le fait d'assurer un jeune conducteur en conducteur secondaire signifie que ce dernier est rattaché à un autre contrat d'assurance auto : la plupart du temps celui de ses parents. Ainsi, les parents sont les conducteurs principaux du véhicule et indiquent à leur assurance que leur enfant est conducteur secondaire.
Du point de vue des assurances, un conducteur « secondaire » se distingue d'un conducteur « occasionnel ». En effet, contrairement aux conducteurs principaux et secondaires, l'identité du conducteur occasionnel ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de l'assureur.
Si vous souhaitez assurer un jeune automobiliste en tant que second conducteur ou conducteur occasionnel, c'est très simple. Toutes les procédures se font auprès de votre compagnie d'assurance. Il vous suffit de demander à votre assureur de rajouter un conducteur secondaire sur votre contrat d'assurance auto.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule.
Qui prend le malus en cas d'accident responsable du conducteur occasionnel ? En cas d'accident responsable du conducteur occasionnel, c'est le conducteur principal du contrat qui voit son bonus-malus impacté. En réalité, le malus est appliqué au contrat d'assurance du véhicule.
2 types de garantie du conducteur
La garantie attachée au conducteur : ce dernier est directement couvert, quel que soit le véhicule conduit (véhicule personnel, voiture prêtée, véhicule loué, etc.) ; La garantie attachée au véhicule : le conducteur n'est couvert que s'il est accidenté au volant de la voiture garantie.
Assurance auto et autres cas d'acquisition d'une voiture
Il est fortement conseillé aux acheteurs de réaliser les différentes démarches leur permettant de faire assurer leur véhicule au moins une ou deux semaines avant la date à laquelle ils recevront leur véhicule.
Le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour rouler en toute légalité. Ne pas être en possession de ce document après la durée de 30 jours suivant l'achat du véhicule d'occasion peut exposer à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.