Si la surface de votre mobil-home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de contruire.
Quelle autorisation pour mettre un mobil-home sur son terrain ? Il y a plusieurs cas de figure. Si le projet est d'installer un mobil-home pour une durée inférieure à trois mois, aucune autorisation n'est nécessaire. En revanche, il est interdit de l'occuper en tant que logement.
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut.
Vivre à l'année dans un mobil-home est interdit par principe, mais toléré par de nombreuses municipalités face à la crise de logement. Implanter un mobil-home sur un terrain constructible doit respecter deux conditions cumulatives : la délivrance d'un permis de construire et l'autorisation de la mairie.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location. Pour l'installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.
Mobil home sur terrain non constructible : inconvénients
des difficultés pour le raccordement à l'eau, au gaz ainsi qu'à l'électricité ; une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Ce coût diffère selon l'accessibilité et la configuration du terrain mais est généralement constaté aux alentours de 500 à 2 000 € TTC. De plus, un mobil-home doit impérativement être installé sur une parcelle au sein d'un camping. Elle a généralement un coût avoisinant les 2 000 à 5 000 € TTC par an.
En effet, un mobil-home n'est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu'il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement.
On peut estimer que la structure d'un mobil-home a une durée de vie de 15 à 20 ans. Cependant, après 10 ans, l'usure naturelle des meubles, sols et rideaux rend le mobil-home un peu vétuste, et surtout il n'est plus à la mode.
Votre camping-car ne peut être considéré comme votre lieu de résidence principale. Il vous faut donc fournir une adresse de domicile. Plusieurs solutions pour cela : demander à l'un de vos proches de vous domicilier fiscalement (amis, parents, famille)
D'après la norme AFNOR EN S 56410, un mobil home ne doit pas dépasser 40m² de surface au sol. Dans l'état actuel de la législation, la résidence mobile n'est alors pas assujettie au permis de construire tant que sa superficie ne dépasse pas 40 m² et qu'elle conserve ses moyens de mobilité.
Il faut une déclaration préalable pour les HLL dont la surface de plancher est supérieure à 35 m². Dans tous les cas, sachez que le déplacement d'un mobil home doit respecter des règles et des procédures. Le Code de la route impose même une déclaration nécessaire pour autoriser leur circulation en convoi exceptionnel.
Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer. Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci.
Avoir sa résidence principale en caravane est possible à certaines conditions: Qu'elle soit installé dans un camping ouvert toute l'année. Qu'elle soit installé sur un terrain privé de façon temporaire avec l'autorisation du maire de la commune. Celui ci peut à tout moment vous enlever cette autorisation.
Acheter un mobil-home d'occasion permet de résoudre tous les problèmes d'installation : en effet celui-ci est déjà installé sur une parcelle. Il s'agira donc le plus souvent d'une « vente classique » d'un bien. Toute vente réalisée de particulier à particulier doit bénéficier de l'accord du gérant du camping.
Il y a plusieurs avantages à posséder un mobile-home dans un camping. Parce qu'à l'achat comme à l'entretien, c'est moins cher qu'une résidence secondaire. Qu'il permet de s'offrir une bouffée d'oxygène, à quelques encablures de chez soi, sans avoir besoin de réserver.
La meilleure période pour acheter un Mobil home
En effet, il est tout à fait fréquent, dans la profession des vendeurs de Mobil homes, d'accorder des remises tarifaires aux acheteurs vers les mois de septembre, octobre, novembre.
Les bungalows et les Mobil homes ne sont quant à eux pas concernés en raison du fait qu'ils soient incapables de circuler librement sur la voie publique, contrairement aux caravanes et aux camping-cars (article 1013 du Code Général des Impôts).
Influence de la location saisonnière sur l'exonération de la taxe d'habitation. La location saisonnière de votre résidence secondaire peut influencer l'exonération de la taxe d'habitation. En effet, si vous louez votre résidence secondaire moins de 120 jours par an, vous pouvez être exonéré de cette taxe.
La résidence mobile désigne les caravanes ou « résidences mobiles terrestres » utilisées comme habitat principal par les gens du voyage et dont l'implantation peut être autorisée sur un terrain privé si la commune n'a pas aménagé d'espace spécifique.
Les frais de fonctionnement du mobil home
Le montant annuel de l'électricité peut avoisiner les 400 euros et il faudra compter environ 6 à 8 bouteilles de gaz pour le fonctionnement permanent de la chaudière soit environ 250 euros. Les frais de fonctionnement monteront donc aux alentours de 650 euros.
En effet, devenir propriétaire d'un mobil-home, c'est disposer d'un hébergement tout confort, tout équipé, clef en main, et pouvoir profiter d'animations et d'infrastructures de loisirs du camping dans un environnement sécurisé 100% nature et convivial, tout cela pour un budget total de 35 à 60 000 € environ.
Prix mobil home : les critères de choix
Mobil home neuf : entre 34 000 et 85 000 euros. Selon le nombre de séjours dans l'année et vos souhaits, des modèles vous conviendront davantage que d'autres. En effet, un mobil home dans un camping Siblu peut disposer d'une variété d'équipements.
Selon l'article R111-41 du code de l'urbanisme, le mobile-home est perçu comme une résidence mobile de loisirs. Il est destiné à une occupation saisonnière à usage ponctuel. Il doit pouvoir être retiré à n'importe quel moment dans la mesure où il n'est pas scellé au sol.