Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Les tinys fixes se posent sur terrains constructibles, il faut alors faire une déclaration de travaux (>20m²) ou un permis de construire (<20 m²).
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
S'agissant d'une maison en ossature bois, la Tiny House est constituée de matériaux plus résistants que pour un simple mobil-home. De plus, il est possible de la rafraîchir ou de la rénover comme toute maison ossature bois. Sa durée de vie est donc indéfinissable.
Vivre à l'année sur un terrain non constructible
En roulotte, yourte ou tiny, il n'est pas autorisé de vivre à l'année sur n'importe quel terrain non constructible. En effet, des législations régissent le territoire français, et elles s'appliquent aussi bien aux propriétaires ou non.
En effet, dans une logique de lutte contre la spéculation foncière, les propriétaires de terrains non bâtis et constructibles, situés en zones tendues, se voient appliquer une majoration forfaitaire correspondant à 3 € /m2 (et ajustable de 1 à 5 € /m2 par les collectivités locales).
En conclusion, la réponse est non : vous ne pouvez pas viabiliser un terrain non constructible sauf cas particuliers comme par exemple la vie en habitat mobile ou déconstructible.
Solliciter une modification de PLU est la démarche la plus simple pour rendre un terrain constructible. Cette demande doit être bien argumentée : il faut prouver que la construction ne nuit pas aux projets de développement communal et qu'elle ne comporte aucun risque pour l'environnement.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
Terrain non constructible et terrain agricole : définition et explications. Un terrain non constructible, comme son nom l'indique, est un terrain qui ne peut pas accueillir une habitation. Tous les types de constructions sont interdits, que ce soit une maison, un immeuble ou même un petit cabanon.
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros. Et puis il y a la main d'œuvre.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Les inconvénients d'une mini maison
Avant de vous lancer dans la construction d'une Tiny House, voici quelques contraintes à garder en tête : Une surface habitable réduite. Qui dit petit espace dit optimisation des rangements. Dans une Tiny, les aménagements sont pensés pour être aussi esthétiques que fonctionnels.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
Il n'y a pas d'astuces pour contourner la législation. Un chalet est soumis à un permis de construire dès lors que la surface au sol dépasse 20 mètres carrés. Un mobil home est soumis à une obligation de déplacement : on peut vous le tolérer mais vous paierez surement une taxe d'habitation si c'est le cas.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin ou sur un terrain privé sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui ne dure pas plus de 3 mois dans l'année.
Le prix moyen constaté : entre 5 000 € et 15 000 €
Le coût total des travaux de viabilisation varie énormément en fonction des différents critères évoqués plus haut : distance entre le terrain à viabiliser et les équipements/réseaux publics, complexité du projet, ajout d'éventuelles taxes, etc.