Le code de la santé publique confère à chaque patient le droit de refuser les soins qui lui sont proposés (1). « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et cet accord peut être retiré à tout moment », stipule-t-il.
Vous avez le droit de sortir de l'établissement de santé à votre initiative (sauf si vous avez été hospitalisé à la demande d'un tiers ou sur décision préfectorale). Le médecin vous informera sur les risques et les conséquences de votre refus et tentera de vous convaincre de vous faire soigner.
Sauf exceptions, vous pouvez quitter à tout moment l'établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Si la personne maintient son souhait de quitter l'hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refuse de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
« si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant qu'ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux.
L'admission d'un malade est prononcée par le directeur de l'hôpital sur avis médical.
Elle légalise ainsi une pratique existante au sein des hôpitaux. Ainsi “ pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures ”.
Au cours de son hospitalisation, et en fonction de l'évolution de son état, un patient peut être transféré dans un autre établissement. Il doit être informé de la décision de transfert, de même que ses proches le cas échéant. A défaut, l'établissement peut engager sa responsabilité.
Chaque patient peut changer d'hôpital ou de prestataire de soins en cours de traitement. Une loi le permet, mais à condition que ses jours ne soient pas en danger.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Hors les mineurs et les patients hospitalisés d'office « les malades peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement » (article R1112. 62 du code de la santé publique).
S'il s'avère important de réaliser des activités de loisirs pour vous distraire, il peut être tout aussi essentiel de vous aérer l'esprit. Aussi, faire une petite promenade de temps en temps à l'extérieur, dans la cour de l'hôpital, vous permettra de voir autre chose, de discuter avec d'autres patients...
Vous ne pouvez pas refuser de la suivre, toutefois, il faut que vous lui fassiez signer une attestation de refus de soin (je peux vous en adresser un modèle).
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité.
→ Alerter les services de police téléphoniquement puis par télécopie (préciser clairement aux autorités la dangerosité ou non pour l'état du malade des conséquences de sa sortie). → Informer le directeur de garde. → Prévenir suivant le cas la famille, le majeur ayant accompagné le patient ou le tuteur.
Le transfert permet de revivre des frustrations, des désirs ou des colères, accumulés dans l'inconscient et qui influencent le comportement actuel. Une relation de confiance avec le thérapeute est donc essentielle pour que la personne se sente complément à l'aise et aborde tous ses sentiments et ses émotions.
Toute personne dont la situation clinique le justifie et dont les conditions du retour à domicile ne sont pas réunies est susceptible de se voir proposer une hospitalisation en SSR pour une prise en charge médicale pendant une durée limitée, s'intégrant dans un projet individualisé de retour à l'autonomie.
Si vous contestez votre mesure de soins sans consentement, vous pouvez demander une levée de la mesure en vous adressant au juge des libertés et de la détention (JLD) (droit de la personne à être entendue par le juge des libertés et de la détention, le cas échéant par son avocat).
Se faire aider
Tout comme « En cas d'arrêt cardiaque, je ne souhaite pas être réanimé » vaut mieux que « Je refuse l'acharnement thérapeutique ». Les formulaires préremplis ont l'avantage de proposer des tournures de phrases adaptées au contexte médical.
Toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques ou sa famille dispose du droit de s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale de son choix. Les soins psychiatriques libres sont la règle générale. Les patients concernés bénéficient des mêmes droits que les autres malades.
Le « trou réa » provoque souvent un traumatisme conduisant à un état dépressif, identique à la dépression post-traumatique. La plupart des patients qui vivent le « trou réa » ne comprennent pas ce qui a provoqué leur hospitalisation et ne saisissent donc pas réellement à quel point leur vie était menacée.
Pour tout séjour en hospitalisation complète ou en hébergement supérieur à 24 heures, il convient de prendre en compte le jour de sortie dans le décompte des journées donnant lieu à facturation du forfait journalier, quelle que soit l'heure de sortie.