Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ? La réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage.
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez cumuler le statut d'auto-entrepreneur et chômage. La condition pour cela est que les revenus engendrés par votre nouvelle activité soit inférieurs à 70% du salaire qui a servi de base de calcul pour votre droits à l'ARE.
L'activité de votre auto-entreprise ne permet pas de cotiser pour le chômage comme un salarié ordinaire. Toutefois, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) depuis 2019 dans le cadre de la loi « Avenir professionnel », même si vous arrêtez d'être d'auto-entrepreneur.
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Cette aide consiste à recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l'activité. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.
85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein droit au régime du "micro-entrepreneur". Il s'agit d'un régime de paiement simplifié et libératoire des charges sociales qui peut être complété par une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Elles vous permettent d'accéder aux droits à la retraite (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire).
Retraite à 1000 € minimum : les personnes éligibles
La possession de 165 trimestres ou carrière complète est une condition indispensable pour bénéficier du 1000 € minimum. En effet, ce n'est pas pour tout le monde. Des milliers de retraités aux carrières découpées ne sont pas pris en compte.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Micro-entreprise : un régime unique et simplifié
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n'existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise.
Toutefois, le statut juridique qui prévoit l'exonération des charges sociales est la SAS. La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
L'avantage de l'EIRL c'est qu'elle n'impose aucun plafond, elle est le prolongement du statut d'auto-entrepreneur et elle est facile à administrer (par le biais de son gérant). Ça peut être une solution qui allie protection du patrimoine personnel, sans passer par la forme sociale.
Par internet sur pole-emploi.fr, sur l'application mobile « Mon espace », via le 3949 ou en retournant par courrier ma déclaration de situation mensuelle : → Je déclare avoir travaillé, → J'indique le nombre estimé d'heures de travail effectuées au cours du mois, → J'indique le montant des rémunérations issues de mon ...
Le statut auto-entrepreneur permet de calculer et de payer vos cotisations et contributions de protection sociale obligatoire et éventuellement l'impôt sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires selon un taux forfaitaire et de manière libératoire.
En effet, en tant qu'auto-entrepreneur, il n'est pas possible de dépasser un montant de 72.600€ de chiffre d'affaires pour les prestations de service et 176.200€ de chiffre d'affaires pour des activités d'achat et vente de produits.
Si vous dépassez le seuil proratisé la première année, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante. En revanche, si vous dépassez le seuil maximal (34 400 € ou 85 800 €), vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
L'un des autres avantages d'être entrepreneur, c'est celui de pouvoir imposer et respecter vos propres normes. Cela recouvre des questions aussi vastes que la manière de s'habiller, les horaires de travail, mais aussi les valeurs de votre entreprise, le sens de votre mission au sein de votre société….
L'objectif de la prime d'activité est de favoriser l'exercice d'une activité salariée ou indépendante. C'est également un encouragement à la reprise d'une activité professionnelle. C'est pourquoi une partie des micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) fait partie des personnes concernées par cette prime.
L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE. L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.
Les aides à la formation et à l'accompagnement
APCE : l'agence pour la création d'entreprises. CMA : les chambres des métiers et de l'artisanat. CCI : les chambres de commerces et d'industrie.