Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés.
Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés : En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas. Or, la plupart des salariés ne travaillent pas les dimanches et les jours fériés.
Concernant le dimanche ou les jours fériés, seuls les collaborateurs bénéficiant d'une dérogation demandée par leur employeur peuvent utiliser leur carte Ticket Restaurant. Ces règles sont spécifiées par L'article R 3262‑8 du code du travail.
Pourquoi le régime d'utilisation des titres restaurant a-t-il été assoupli pendant le covid et jusqu'au 30 juin 2022 ? L'objectif du plafond à 38 euros, utilisable le dimanche et les jours fériés, était d'aider le secteur de la restauration très durement impacté pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Il peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise uniquement, sauf s'il est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Le plafond des tickets resto reste pour le moment fixé à 19 euros dans les commerces alimentaires comme les hypermarchés ou les supermarchés. Le gouvernement a promis de le relever à 25 euros par jour, à partir du 1er octobre 2022.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 €. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,48 € et 11,38 €. Pour en savoir plus sur les titres-restaurant.
Le montant de 19 euros a été déterminé à partir « des retours faits par les acteurs du secteur sur la valeur moyenne d'un repas au restaurant [autour de 15 euros en 2014] », précise Bercy.
Les restaurateurs sont de plus en plus nombreux à refuser le paiement par tickets-restaurant, selon une enquête menée par Le Figaro. En cause, une commission trop importante prélevée par les sociétés émettrices. Les commissions trop élevées contraignent les restaurateurs à boycotter les tickets-restaurant.
Le 1er mars, les cartes sont déchargées de l'ancien solde restant à fin février, pour être recrédité à la fin du mois de mars sur le nouveau solde.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, … Quels sont les produits éligibles au Ticket Restaurant au supermarché ?
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
En effet, chaque restaurant ou commerçant est libre d'accepter ou non un moyen de paiement, quel qu'il soit (carte bancaire, chèque bancaire, titre-restaurant ticket papier ou dématérialisé…) et peut imposer des conditions d'acceptation (montant minimum d'achat par exemple).
Outre le paiement dans les restaurants, les tickets repas peuvent servir à acheter des préparations alimentaires dans les épiceries ou grandes surfaces, c'est-à-dire des plats préparés, prêts à être consommés de suite. Dans les grandes surfaces on peut acheter des : Sandwiches.
Par ailleurs, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022.
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Les impôts sur les tickets restaurant
Les tickets restaurant ne sont pas imposables dans la limite du plafond annuel et à condition que la participation de l'employeur soit comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket restaurant.
Dans leur version 2022, les titres-restaurant papier ne seront plus utilisables à partir du 31 janvier 2023. Pour la version numérique, ils seront utilisables jusqu'au 28 février 2023. L'utilisation des tickets-restaurant ne peut pas, en principe, excéder 19 € par jour.
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
Peut-on utiliser la carte ticket resto au supermarché ? Il est théoriquement possible d'utiliser sa carte ticket resto dans les supermarchés (Carrefour, Casino, Monoprix…). Mais attention, les cartes sont plafonnées à 19 euros.
Mais, ce n'est finalement pas pour aujourd'hui. Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.