Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne. L'accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
Est-ce que je peux voyager en avion avec un passeport périmé ? Vous pouvez vous réjouir, car oui cela est maintenant possible. En effet, la Cour de cassation opposait récemment la compagnie aérienne Easyjet et un voyageur français ayant un passeport périmé.
Dans certains pays membres de l'Union européenne, le passeport français est valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. En effet, l'accord européen autorise tous les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
La réponse est claire : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et le Canada font partie du « 6-Month Club », un club de 126 pays dont les ressortissants n'ont pas besoin d'avoir un passeport valable plus de 6 mois pour aller aux États-Unis.
10 ans pour une personne majeure à la date de la demande. 5 ans pour une personne mineure même si elle devient majeure avant la date de fin de validité de son passeport.
Il suffit juste de se rendre auprès d'une mairie pour y déposer une demande de renouvellement. Cette demande peut être formulée avant ou après la date d'invalidation du passeport.
En effet, il est strictement interdit de voyager avec un passeport expiré, et ce, dès le premier jour suivant la date d'expiration. Par ailleurs, les autorités marocaines exigent que les documents de voyage présentent une validité d'une durée au moins égale à la durée prévue du séjour.
Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne. L'accord européen autorise en effet les séjours de moins de trois mois dans cette situation.
Selon le site Vite mon passeport, quatre mairies figurent dans le «top des mairies les plus rapides». La première serait celle de Mende en Lozère, où le premier rendez-vous disponible est le 13 mars prochain. En deuxième position, figure la mairie de Barbézieux-Saint-Hilaire en Charente.
Le délai de délivrance des passeports est actuellement de 6 semaines, à compter du dépôt du dossier en mairie. Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'État français.
En somme, un passeport périmé ne permet pas de voyager à l'étranger sauf le passeport français qui est autorisé dans l'espace de l'Union Européenne. En outre, certains pays exigent un passeport valide ou tout au moins une pièce dont l'expiration est devenue effective depuis 6 mois.
Il est possible de voyager en Europe avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 5 février 2020. Cet arrêt est le résultat d'une affaire jugée par la Cour qui opposait un voyageur français à un transporteur aérien.
Rien ne vous empêchera de réserver un vol, même en possession d'un passeport périmé. En effet, la compagnie aérienne ne vous demandera aucune information ou numéro à son sujet lors de la réservation. Néanmoins le jour du départ, il vous sera peut-être impossible d'embarquer sans un passeport en cours de validité.
Délivrance d'un passeport en urgence
Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile ou, si la mairie n'est pas en mesure de délivrer de passeport en urgence, à la préfecture ou à la sous préfecture et remplir le formulaire de demande remis sur place.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers «dépendent du lieu et de la période de la demande.
En France, un passeport est valide pour une durée de 10 ans à compter de sa date d'émission. C'est la durée standard pour un adulte majeur. En revanche, pour un enfant la durée de validité du passeport est seulement de 5 ans.
Un passeport biométrique en cours de validité d'au moins 90 jours est indispensable pour voyager au Maroc. Aucun laissez-passer ne peut être délivré sur place aux personnes voyageant avec un passeport expiré.
Ce document est un titre exceptionnel de voyage délivré à tout ressortissant algérien non immatriculé, pour lui permettre de rentrer en Algérie, en cas de perte ou de vol de son passeport. Il est valable uniquement pour le retour en Algérie, pour un seul voyage et par la voie la plus directe.
En cas de circonstances exceptionnelles, le laissez-passer peut être délivré dans un pays ou dans une zone géographique donnée concurremment avec les chefs de poste consulaire compétents, par un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat désignés par le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en ...
Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
En cas de prolongement de votre séjour
Les pays qui exigent que le passeport soit valide six mois après la date du retour exigent aussi souvent des visas. Dans ce cas précis, l'obtention du visa USA dépend de la validité du passeport. Le séjour d'un voyageur peut subir une prolongation à la dernière minute.
Vous devrez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez donc présenter un des documents suivants : Carte nationale d'identité française.