Année Colbert – 350 ans de l'Ordonnance de Louis XIV sur le fait des Eaux et Forêts. L'Ordonnance générale sur le fait des Eaux et forêts a été « vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes » il y a 350 ans, le 13 août 1669.
L'ordonnance de Colbert, également appelée Code Savary, constitue ainsi la première codification de droit applicable au commerce. Le texte vise à uniformiser les pratiques commerciales pour mieux les encadrer et à simplifier le droit coutumier.
En cause : une utilisation abusive de la forêt par les paysans. C'est là qu'intervient l'ordonnance de 1669 souhaitée par Colbert pour garantir des mesures de protection du périmètre de la forêt couplées à une grande campagne de reboisement.
En 1669, après avoir annoncé que « la France périra faute de bois », Colbert décide alors de réorganiser toute la filière, de la culture du chêne au chantier naval. Il s'agit de l'ordonnance de Colbert de 1669 qui marque le début d'une planification stratégique pour sortir des dépendances.
Des forêts abîmées, livrées aux délinquants et dont on ne tire plus guère assez de bois pour fabriquer des navires : pour Louis XIV et Colbert, c'est l'occasion de lancer une grande réforme de la gestion des forêts du royaume. C'est chose faite en 1661.
Contrôleur général des finances de Louis XIV, autrement dit ministre des Finances, Jean-Baptiste Colbert avait une idée fixe : remplir les caisses du Royaume. Sa recette ? L'intervention sans complexe de l'État dans l'économie. L'État se doit d'impulser, stimuler, prévoir, organiser.
La politique de Colbert visait à rendre la France plus riche. Et cet enrichissement de la France devait être le fruit non seule- ment du commerce à l'intérieur de la métropole, mais surtout d'un autre, "extérieur" celui-là, le commerce du domaine colonial.
Le Gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre lui-même une mesure relevant normalement du domaine de la loi. Cette mesure, déléguée par le pouvoir législatif au pouvoir exécutif en vertu de l'article 38 de la Constitution, s'appelle une ordonnance.
L'Ordonnance de 1669 de Louis XIV « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l'impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer la ressource en bois, de chêne notamment, pour la future construction navale. L'Ordonnance rassemble et clarifie des règlements plus anciens.
4Initialement, le Code de commerce de 1807 est issu des grandes ordonnances de Colbert qui datent de la seconde moitié du XVIIe siècle, en particulier de l'ordonnance de mars 1673 sur le commerce que l'on présente comme “le premier Code de commerce”6 et qui est restée la base du droit commercial en vigueur jusqu'au ...
Le Code noirCode noir, ou Édit servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane, 1685.
Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des Finances de Louis XIV, a cumulé presque toutes les charges de l'État. Considéré comme un gestionnaire accompli, il se charge du développement du commerce, de l'industrie, de la Marine royale, de l'aménagement de Paris et de l'essor des sciences.
Le Code noir vise notamment à favoriser la culture de la canne à sucre, qui se développe alors dans les Antilles, sans aucune législation concernant les esclaves. Sous Louis XIII, Richelieu avait encouragé la traite au motif qu'elle était déjà en usage dans plusieurs monarchies européennes.
Pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, mais aussi pour affermir le pouvoir monarchique, elle impose qu'ils soient rédigés « en langage maternel français et non autrement ».
Drame. L'histoire se déroule dans une famille modeste, celle de N'Guana. Ce dernier s'est construit une vie simple mais pleine d'amour, autour de sa femme Manewa et de sa fille Minan.
L'Ordonnance de 1669
À partir de 1661, Colbert fait élaborer un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l'exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. En 1669, son ordonnance « sur le fait des Eaux et Forêts » vise à protéger et restaurer les ressources forestières.
En 1346, Philippe de Valois instaure le premier Code forestier, conscient de la valeur du bois et de ce que peut offrir une forêt bien gérée.
Napoléon III souhaite arracher cette région au « désert ». La loi impériale du 19 juin 1857 sonne le glas du système agro-pastoral, et donne naissance à la grande forêt des Landes que nous connaissons aujourd'hui. Article détaillé : Loi du 19 juin 1857.
En faisant ensuite adopter la « loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire », Jules Ferry a pour but de rendre l'instruction obligatoire, bien sûr, mais aussi laïque.
L'ordonnance de Villers-Cotterêts, composée de 192 articles, est promulguée en août 1539. Elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l'usage du français dans les actes officiels.
ORDONNANCE, subst. fém. A. − Disposition selon un ordre, mise en ordre.
L'instigateur du «Code noir», base légale de l'esclavage
Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d'État à la Marine -de 1669 à sa mort- s'attaque à la question de l'esclavage. Interdit en métropole, il est pratiqué dans les colonies sucrières, hors de contrôle.
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), Contrôleur général des finances pendant dix-huit ans (1665-1683), est le principal instigateur des idées mercantilistes en France, ce qui conduit certains à parler de colbertisme pour désigner le mercantilisme français.
Pour enrichir la France, Colbert veut importer des matières premières bon marché pour les transformer en produits de qualité qui pourront se vendre plus cher, c'est-à-dire industrialiser la France et ré-exporter des produits à forte valeur ajoutée, avec une balance des paiements excédentaire.