Au 1er janvier 2023, ce taux sera remplacé par le taux calculé à l'issue de votre déclaration sur les revenus 2021 effectuée au printemps 2022. Vous devrez donc actualiser à nouveau votre taux en fin d'année 2022 si vous ne souhaitez pas voir appliquer au 1er janvier 2023 le taux issu de la déclaration.
Vous voulez augmenter votre taux
le taux plus élevé sera appliqué jusqu'au 31 décembre. Vous devrez effectuer une nouvelle demande de changement en fin d'année si vos revenus restent plus élevés après le 1er janvier.
Si vous êtes en couple, il est possible d'opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l'administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.
C'est le taux qui correspond à celui de votre foyer fiscal. Si vous êtes marié ou pacsé, donc soumis à imposition commune, les deux personnes composant le foyer seront soumises à un taux identique. Si les conjoints ont des revenus similaires, le taux personnalisé est généralement le mieux adapté.
Au 1er janvier 2023, ce taux sera remplacé par le taux calculé à l'issue de votre déclaration sur les revenus 2021 effectuée au printemps 2022. Vous devrez donc actualiser à nouveau votre taux en fin d'année 2022 si vous ne souhaitez pas voir appliquer au 1er janvier 2023 le taux issu de la déclaration.
Pour cela, vous devez vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique Prélèvement à la source / Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus.
Le prélèvement de l'impôt à la source avec le taux individualisé se fait au prorata des revenus de chacun des membres du couple. Celui ou celle qui gagne le moins se voit appliquer un taux plus faible. C'est donc le conjoint le plus aisé financièrement qui paye le plus d'impôt sur le revenu.
Le taux individualisé permet de répartir l'impôt prélevé en fonction des ressources de chacun des conjoints. Finalement, l'impôt total payé par le couple sera le même que dans le cas d'un taux personnalisé. La différence réside dans l'apport de chaque conjoint au montant total.
L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen d'une procédure en 2 temps : le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) suivi du compte rendu métier (CRM).
Si l'impôt diminue grâce à des niches fiscales, il ne sera pas possible de changer le taux. Si l'impôt diminue suite à une perte de revenus, il sera possible de changer le taux sous conditions. Exemple : Mr Corrigetonimpôt a déclaré 25 000 € de salaires lors de la déclaration d'impôt 2022 sur les revenus 2021.
Le taux non personnalisé
Si vous êtes salarié, vous pouvez opter pour ne pas transmettre votre taux personnalisé à votre employeur. Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d'importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.
Si vous voulez éviter cette situation et bénéficier d'un taux adapté à vos revenus pour l'année prochaine, vous pouvez actualiser votre taux dès la fin novembre de cette année. Une fois la mise à jour effectuée, les collecteurs disposeront d'un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau taux.
Première explication : vos revenus ont augmenté en 2019, et l'administration fiscale vous réclame la différence. C'est sans doute l'explication la plus simple : vos revenus ont augmenté, et l'administration fiscale n'en prend connaissance qu'aujourd'hui grâce à votre déclaration de revenus 2019.
L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou votre caisse de retraite, Pôle Emploi, Assurance maladie) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.
En effet, l'administration fiscale recalcule votre taux à partir de ce que vous avez indiqué. Si vos revenus ont augmenté (hausse de salaire, épargne salariale décaissée, prime...), rien de surprenant : votre taux de prélèvement à la source augmente mécaniquement.
Cependant, d'une année à l'autre, les revenus peuvent changer. C'est la raison pour laquelle le taux de prélèvement baisse ou augmente, et c'est en septembre qu'il est actualisé, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.
Ainsi, pour un couple dont les revenus avant impôt s'élèvent à 60 000 euros, le taux personnalisé (donc commun) est de 7%. Si l'un gagne 20 000 euros et l'autre 40 000 euros, chacun paye 7% de ses revenus sous forme de prélèvement à la source. L'un règle 1 400 euros et l'autre 2 800 euros.
Comment ça marche ? Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et sélectionnez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».
Pourquoi ? 1- Pour calculer le taux pris à la source début 2022, le fisc s'était basé sur la dernière déclaration d'impôt qu'il connaissait (déclaration 2021 des revenus 2020). 2- À partir de septembre 2022, le fisc a enregistré une nouvelle déclaration d'impôt.
Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace particulier sur site impots.gouv.fr. dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ». En cas de baisse ou d'augmentation de vos revenus, choisissez la rubrique « actualiser mon prélèvement à la source à la suite d'une hausse ou à une baisse de revenus ».
Les modalités de l'option pour les taux individualisés
Vous pouvez opter pour le taux individuel à tout moment depuis votre Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “Prélèvement à la source”, puis “Individualiser votre taux de prélèvement à la source”.
Pour faire le calcul de votre taux de prélèvement à la source 2021, l'administration fiscale s'est basée sur votre déclaration des revenus de l'année précédente. De même, sur votre avis d'imposition reçu en juillet ou en août dernier figure ce fameux taux.