L'article en brefLa discrimination au travail se manifeste lorsque des individus sont défavorisés ou traités inéquitablement sur des bases non professionnelles telles que l'origine, le sexe, l'âge, ou encore l'orientation sexuelle.
Les comportements et pratiques qui constituent une discrimination au travail peuvent revêtir plusieurs formes comme : Le refus d'embauche d'un nouveau salarié Le licenciement d'un individu ou le non-renouvellement d'un contrat. Le refus de mutation ou de promotion à un autre poste en interne.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
Outre la race, le Code interdit toute discrimination pour plusieurs motifs connexes, notamment la couleur de sa peau, l'origine ethnique, l'ascendance, le lieu d'origine, la citoyenneté et la croyance (religion).
une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes.
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
L'appartenance ou non à une ethnie. La perte d'autonomie. La capacité à s'exprimer dans une langue étrangère. La vulnérabilité résultant de sa situation économique.
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d'un critère mentionné par la loi (l'origine, le sexe, la situation de famille, , l'état de santé, le handicap, l'âge, le nom de famille, etc. ; voir ci-dessous), une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ...
Discrimination indirecte suppose "qu'une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, en raison d'un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit ...
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
L'employeur, lui, aura à prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination.
Les décisions fondées sur des particularités présumées du comportement d'une personne, plutôt que sur une évaluation objective de son comportement, sont discriminatoires.
Si la discrimination a été commise dans un cadre professionnel (refus d'une promotion, licenciement abusif, discrimination à l'embauche...), vous pouvez saisir : Le conseil des prud'hommes pour le secteur privé Le tribunal administratif pour le secteur public.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
peut aujourd'hui contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits grâce à la plateforme de signalement des discriminations Antidiscriminations.fr ou par téléphone au 3928.
Cas du licenciement discriminatoire
Il lui suffit d'exposer les faits qui l'amènent à cette conclusion au juge du Conseil des Prud'hommes, qui évalue la situation. Le juge peut ensuite demander à l'employeur de prouver le bienfondé de sa décision et démontrer qu'elle n'est basée sur aucun élément de discrimination.
En France, le 1er critère de discrimination au travail : l'origine et la couleur de peau.
La définition légale de la discrimination se retrouve à l'article 225-1 du code pénal mais selon les domaines (travail, logement ou autre), des dispositions particulières peuvent être prévues dans d'autres codes comme le code du travail ou le code de l'éducation nationale par exemple ou dans des lois spécifiques.
En 2021, le handicap reste, pour la cinquième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'état de santé et l'origine.
Le harcèlement porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la santé mentale et physique des salariés et se trouve intégré à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur ; tandis que la discrimination porte atteinte au droit à l'égalité, sans qu'une atteinte à la santé mentale ou physique ne soit ...
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
Les implications légales de la discrimination à l'embauche sont significatives. Les employeurs s'exposent à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende et trois ans de prison pour les individus, et jusqu'à 225 000€ pour les entités.
Qu'est-ce que la discrimination salariale ? La discrimination salariale se produit lorsqu'une personne est rémunérée moins que ses collègues en raison de son genre, son origine ethnique, son âge, ou d'autres facteurs non liés à ses compétences ou performances professionnelles.