La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il existe des séquelles.
L'obligation de consolidation
Bilan supérieur à 24 millions d'euros. Chiffre d'affaires supérieur à 48 millions d'euros. Effectif supérieur à 250 personnes.
Le Médecin Expert de l'Assureur : Souvent, c'est le médecin expert mandaté par l'assurance de la partie responsable qui fixe cette date. Cependant, cette détermination peut être sujette à controverse, car elle peut aussi correspondre à un intérêt pour l'assureur de clore le dossier.
L'établissement des comptes consolidés est obligatoire pour les entreprises dépassant deux des trois seuils suivants : 24 m€ total bilan 48 m€ chiffre d'affaires et 250 salariés. L'objectif des comptes consolides est d'avoir une vision globale d'un groupe de sociétés comme si il s'agissait d'une entité unique.
La guérison indique une disparition apparente des lésions, on parle de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
C'est le médecin conseil qui se prononce sur le caractère indemnisable ou non indemnisable des séquelles. La consolidation met un terme à la prise en charge de votre indemnisation dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité.
C'est une méthode comptable qu'une entreprise est tenue d'utiliser dès qu'elle exerce un contrôle sur une ou plusieurs autres sociétés. La consolidation des comptes consiste à regrouper différents comptes d'un groupe selon le degré de contrôle de chacune des entreprises sur l'autre.
La consolidation comptable consiste à réaliser des états financiers (bilan, compte de résultat, etc.) reflétant la réalité financière des sociétés membres, dans le but de les réunir comme s'il s'agissait d'une seule entité économique.
Indemnisation des séquelles
Lorsqu'une personne est consolidée avec séquelles, on reconnaît un taux d'incapacité permanente partielle. On mesure alors la perte d'intégrité physique de l'assuré. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, l'assuré reçoit un capital pour indemnisation.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Comment est fixée la date de consolidation ? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Pour rappel, les sociétés commerciales (cotées ou non) ont l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, dès lors qu'elles contrôlent exclusivement ou conjointement une ou plusieurs autres entreprises (C. com art. L 233-16).
Qui doit publier des comptes consolidés ? Les sociétés commerciales qui exercent directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable sur une ou plusieurs entreprises doivent présenter des comptes consolidés.
Il ne faut surtout pas confondre « consolidation » et « guérison ». On parle de consolidation à partir du moment où le médecin traitant estime que l'état de santé du salarié est stable. À l'inverse, la guérison signifie retour antérieur à l'accident, sans aucune séquelle. Connaissez-vous la consolidation ?
Pour les actifs, la consolidation signifie l'arrêt du versement des indemnités journalières. En pratique, elle coïncide souvent avec une reprise du travail. Il est donc recommandé d'évaluer au cas par cas l'intérêt de l'assuré avant de délivrer un tel certificat.
1. Donner plus de solidité à quelque chose par un étai : Consolider un mur. 2. Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
Vous économisez sur les frais d'intérêt. Le paiement mensuel que vous devez faire est moins élevé que le total de vos anciens paiements de dettes. Votre prêt de consolidation est remboursé plus rapidement étant donné que les intérêts sont moins élevés.
Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Cependant, cet arrêt n'est parfois pas sans impact sur sa santé. On parle alors de « consolidation avec séquelles ».
Ce protocole précise les soins « d'entretien » (à visée antalgique par exemple) post-consolidation directement imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, s'il y en a, ainsi que la durée de traitement retenue.
Le certificat de consolidation peut être obtenu auprès de son médecin traitant où du médecin spécialiste qui suit la victime dans son parcours de soin. Le médecin doit préciser le lien avec l'accident à l'origine du préjudice corporel.
La CPAM ou la MSA fixe votre taux d'IPP définitive d'après les informations recueillies. Votre organisme de sécurité sociale demande l'avis de son médecin-conseil et, dans certains cas, du médecin du travail (notamment lorsque l'incapacité permanente pourrait vous rendre inapte à votre travail).