Faire sa déclaration via le Cesu déclaratif À la fin de chaque mois, l'employeur déclare la rémunération versée et le nombre d'heures effectuées. L'Urssaf calcule et prélève directement sur le compte de l'employeur les charges sociales proportionnelles au salaire versé (environ deux mois après la déclaration).
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d'emploi à domicile en case 7DB de la déclaration de revenus et reporter en case 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé...).
Pour déclarer la rémunération de votre salarié, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ». Par défaut, c'est le dernier salarié pour lequel vous avez réalisé une déclaration qui s'affiche.
Avec le Cesu, qu'il s'agisse d'un intervenant régulier ou occasionnel, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié, une fois par mois, au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée.
Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 9,18 € Salaire minimum conventionnel horaire brut hors congés payés : 11,75 €
La précarité de l'emploi
L'utilisation du CESU peut mener à une forme de précarité de l'emploi. Les missions sont souvent ponctuelles et à temps partiel, ce qui entraîne une absence de revenu régulier pour le salarié ainsi qu'une forme de stress.
Si le jour férié tombe un jour de la semaine où, habituellement, votre employée de maison ne travaille pas, il est inutile de le rémunérer en plus. Exemple : votre aide ménagère travaille le lundi et le jeudi à votre domicile. Le 11 Novembre tombe un mardi. Vous n'avez rien à rémunérer en plus.
Deux jours après l'enregistrement de la déclaration, le Cesu se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire puis le verse ensuite, trois jours ouvrés après la déclaration, sur le compte bancaire du salarié concerné.
Les cotisations sociales sont à la charge en partie des salariés (cotisations salariales) et des employeurs (cotisations patronales). Dans le cadre de l'utilisation du Cesu, l'employeur déclare chaque mois le salaire net. Il est prélevé de l'ensemble des cotisations par l'Urssaf service Cesu.
Cette aide n'étant pas soumise à l'impôt sur le revenu pour le salarié, elle lui offre donc du pouvoir d'achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 1 830 € d'aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire) .
En résumé, le tarif horaire moyen est aujourd'hui de 14€ de l'heure net si vous pouvez bénéficiez du crédit d'impôt, 28€/heure sans.
Ne pas déclarer votre femme de ménage (ou pas correctement) est particulièrement risqué. Le travail dissimulé ou au noir est sévèrement puni par la loi française. En cas de contrôle, de dénonciation, d'accident du travail ou d'un recours au Conseil des Prud'hommes, vous vous exposez à plusieurs sanctions.
Le paiement par chèque, virement ou CESU
Le CESU est une offre directement chapeautée par l'URSSAF permettant aux employeurs de payer leurs employés par un moyen de paiement dématérialisé. C'est une offre simplifiée en vigueur depuis 1994 et permettant vraiment de simplifier la relation et les tâches administratives.
Pour déclarer une femme de ménage au CESU, rendez-vous dans la rubrique « emploi d'un salarié à domicile » de votre déclaration de revenus. Il s'agit de la case 7DF. Puis, inscrivez la rémunération mensuelle de votre femme de ménage.
L'avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2023 (salaires + cotisations sociales) dans la limité d'un plafond de 12 000 €. Soit un avantage fiscal de 6 000 € maximum par an.
Le Cesu déclaratif
Il s'agit d'un dispositif de déclaration simplifiée permettant de déclarer le personnel employé à domicile (rémunérations, heures de travail). Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement sur votre compte bancaire par l'Urssaf sur la base des déclarations que vous avez effectuées.
Comment déclarer les CESU aux impôts ? C'est simple : lorsque vous vous apprêtez à effectuer votre déclaration d'impôts sur les revenus, mentionnez les montants de vos dépenses d'emploi d'un prestataire à domicile dans la case « Dépenses d'emploi d'un salarié à domicile ».
C'est la même chose… Le système du "chèque emploi service" mis en place il y a une quinzaine d'années a été élargi et a changé de nom pour devenir le CESU : Chèque Emploi Service Universel.
L'employeur active le service pour le salarié concerné depuis la rubrique Cesu+
Demandez les à l'organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales. Il peut s'agir du conseil départemental, du centre communal ou intercommunal d'action sociale, de votre caisse de retraite, de la caisse d'allocations familiales ou d'assurance maladie, de votre compagnie d'assurance ou de votre mutuelle ...
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Quelles sont les modalités de prise et de rémunération des congés ? Avec le Cesu, le salaire horaire net est majoré de 10% au titre des congés payés. Ainsi les congés sont systématiquement intégrés à chaque déclaration de la rémunération, ils ne sont ni payés, ni déclarés au moment où ils sont pris par le salarié.
Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de pâques, les 1er et 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, les 1er et 11 novembre et le 25 décembre. Seul le 1er mai est un jour chômé et systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail.
Commencez, par exemple, par le nettoyage des pièces humides (toilettes, cuisine, salle de bain…). Suivez l'ordre d'apparition de chaque pièce afin d'éviter les allers-retours. Poursuivez ensuite par les pièces sèches. Dépoussiérez-les et passez-y l'aspirateur en branchant ce dernier dans la pièce la plus centrale.
Prix d'une femme de ménage : calcul du tarif des prestations
Une heure de travail revient en moyenne de 9,76€ (l'équivalent du Smic) à 15€ brut par heure, selon le niveau de qualification du prestataire et la situation de votre domicile.