Il y a intempéries lorsque les conditions atmosphériques (gel, neige, pluie, inondation, etc.) rendent l'accomplissement du travail impossible ou dangereux, soit eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés, soit eu égard à la nature ou la technique de travail à accomplir.
Les conditions atmosphériques et les inondations qui rendent dangereux ou impossible le travail sont considérées comme intempéries. Cette impossibilité peut être liée à la santé ou à la sécurité des salariés, mais aussi à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
Lorsque l'un des 4 critères suivants est dépassé dans la journée, vous pouvez considérer qu'il y a intempéries : température sous abri inférieure ou égale à 0°C. humidité dépassant les 80 % rafales de vent dépassent la vitesse de 60 km/h.
Le droit à Congés Intempéries BTP est ouvert au salarié qui justifie : Avoir réalisé au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois antérieurs à l'arrêt dans une ou plusieurs entreprises du BTP. Il incombe à l'employeur de vérifier que ces 200 heures ont été réalisées sous peine de redressement par la caisse.
L'indemnité de chômage Intempéries est égale aux trois quarts du salaire horaire pris en considération multiplié par le nombre d'heures indemnisables, soit : Nombre d'heures indemnisables x Salaire horaire de référence x 75%. Le salaire de référence est celui perçu par le salarié à veille de l'arrêt.
En cas d'intempéries, la durée d'interruption du chantier est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté, en défalquant s'il y a lieu, le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiquées au CCAP (article 19.22 du CCAG-Travaux).
Qui et quand déclarer ? La déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) est à effectuer auprès de la caisse Congés Intempéries BTP à laquelle l'entreprise est affiliée dans un délai d'un mois à compter de la reprise du travail.
Déterminer l'assiette
La cotisation intempéries est assise sur l'ensemble des salaires bruts soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Sont concernées les rémunérations versées aux salariés de chantier comme aux salariés travaillant en atelier ou en bureau.
Un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur en raison d'un retard au travail pour cause de neige ou de verglas. Par contre, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, votre employeur n'est pas tenu de vous rémunérer les heures de travail que vous avez manquées.
Vous devez transmettre un justificatif de votre situation actuelle au 22 rue de Dantzig – 75756 Paris cedex 15, ou via notre site internet www.cibtp-idf.fr > Profil salariés > Nous contacter. Ce justificatif nous permet de s'assurer que vous ne faites plus partie d'une entreprise de BTP.
Pour l'instant, il serait détenu par le physicien allemand Wolfgang Ketterle, qui a réussi à obtenir en laboratoire 350 picokelvins, soit – 273,1499999997 °C.
En conclusion, la température dans les locaux à usage d'enseignement ne peut être supérieure à 19°, mais elle doit obligatoirement être supérieure à 16°. En période d'occupation des locaux une température de 19° minimum doit être exigée.
Pour rester dans le confort au travail pendant la période de pluies, en plus de porter un vêtement de la gamme polaire et à doublure, il faut opter pour une combinaison, une parka, un pantalon ou une paire de chaussures hydrofuges. Cela permet de garder le corps chaud et sec.
L'indemnisation due aux salariés
Cette indemnité, versée par l'employeur, est égale à 75 % de son salaire horaire à la veille de l'interruption du travail, pris en compte dans la limite de 120 % du plafond de Sécurité sociale .
La convention collective BTP
Si vous souhaitez la consulter directement, sachez que la convention collective nationale du BTP est disponible en ligne et accessible à tous.
L'APNAB (Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment) assure le financement du droit à la négociation collective : participation à l'information des négociateurs paritaires, remboursement de leurs frais de déplacements et indemnités de perte de revenus.
Les taux applicables pour la 76ème campagne (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) sont fixés par un arrêté du 7 décembre 2021 comme suit : 0,68 % de la masse salariale pour le gros-œuvre (contre 0,74 % pour la 75ème campagne) ; 0,13 % de la masse salariale pour le second œuvre (contre 0,15 % pour la 75ème campagne).
Comptabilisation de la provision pour indemnité de congés payés : on débite le compte 6412 « congés payés provisionnés » pour le montant des indemnités de congés payés, et on crédite le compte 4282 « dettes provisionnées pour congés à payer » en contrepartie.
Comment savoir si l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans ma commune ? En théorie, il faudrait lire le Journal officiel tous les jours. C'est le moyen le plus sûr de prendre connaissance de l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle de tout ou partie de votre commune.
L'imperméable est un vêtement utilisé pour se protéger de la pluie.
Passé 28 ou 30 degrés, selon l'activité du salarié, le droit de retrait peut s'exercer dès lors qu'il existe un motif raisonnable de penser que le salarié court un danger grave et imminent pour sa santé.
- de la gymnastique corrective : 18 °C ; - de la gymnastique au sol : 15 °C. C-2. Autres locaux d'activités sportives : 14 °C.
C'est quoi la température maximale? Limitation de la température à 19 °C pour les locaux publics ou recevant du public en période d'occupation et une température à 16 °C pour les locaux inoccupés entre 24 et 48 heures.
Parmi les phénomènes extrêmes accompagnant le dérèglement climatique, la chaleur humide devient plus fréquente. Une étude publiée en mai 2020 a recensé à deux reprises 35 degrés Tw, le seuil de température humide mortelle pour l'homme.