Date de consolidation Selon la Commission des études comptables de la CNCC, la consolidation de la holding pourra être effectuée au 31 décembre, date de clôture du sous-groupe, sur la base de ses comptes intérimaires arrêtés à cette date.
Les comptes consolidés sont obligatoires pour les groupes dont les résultats dépassent pour chacun des deux derniers exercices deux des trois seuils suivants : Bilan supérieur à 24 millions d'euros. Chiffre d'affaires supérieur à 48 millions d'euros. Effectif supérieur à 250 personnes.
Cela concerne donc principalement les holdings. Ainsi, la consolidation des comptes est obligatoire lorsque l'un des seuils suivants est dépassé : la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de la filiale.
La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il existe des séquelles.
Pour procéder à la consolidation des comptes, l'entreprise doit réaliser des états financiers (compte de résultat, bilan, etc.) qui reflètent la réalité financière des filiales, dans l'objectif de les regrouper pour qu'elles soient considérées comme une seule entité économique.
Qui doit publier des comptes consolidés ? Les sociétés commerciales qui exercent directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable sur une ou plusieurs entreprises doivent présenter des comptes consolidés.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité. Les comptes consolidés sont nécessaires : Pour l'information externe au groupe (et notamment pour répondre aux demandes des établissements financiers).
Lorsque la société fait partie d'un groupe de sociétés, elle doit déposer en plus les documents suivants : comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et s'il y en a un, rapport du conseil de surveillance: titleContent.
Comment est fixée la date de consolidation ? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Les comptes sociaux sont les comptes d'une société qui n'intègrent pas ceux des filiales d'une entreprise. Ils sont donc moins exhaustifs que les comptes consolidés qui agrègent l'ensemble des sociétés formant un groupe.
La bonne appréhension de la situation d'une entreprise faisant partie d'un groupe passe par l'analyse des comptes consolidés de ce dernier. Dans ce cadre, cette formation vise à maîtriser les spécificités de l'analyse financière des comptes consolidés.
Grâce aux états financiers consolidés, les parties prenantes peuvent obtenir un aperçu global, et non seulement des performances d'une seule entité de l'entreprise. Les états financiers consolidés comprennent : Le bilan consolidé Le compte de résultat consolidé
Les petites entreprises ou les micro-entreprises au sens économique, qui ont généralement un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil, peuvent être exemptées de l'obligation d'établir une annexe comptable. Cela est souvent fait pour alléger la charge administrative et réduire les coûts pour ces entités.
Dans le cadre d'un audit légal ou contractuel des comptes consolidés, la plupart des entreprises préfèrent contacter un commissaire aux comptes agréé. Celui-ci garantit la qualité des travaux de consolidation des comptes et remet une certification à l'entreprise.
Le chiffre d'affaires consolidé n'est pas celui d'une seule entreprise, mais plutôt celui d'un pool d'entreprises. Il correspond au cumul des chiffres d'affaires de chacune des entités du groupe, dont sont retirées les ventes internes (entre filiales).
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
L'outil de collecte qui permet d'obtenir les comptes nécessaires au cumul en consolidation est universel : il s'agit de la « liasse de consolidation », ou « consolidation package ». Son format dépend de la taille et des choix d'organisation des groupes.
Évaluation de la Consolidation: L'évaluation de la consolidation est généralement effectuée par un médecin, qui prend en compte divers facteurs tels que le type de blessure, le processus de guérison, les symptômes résiduels, et les traitements reçus.
Le dépôt des comptes est obligatoire uniquement pour les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL, SA…).
La méthode
Un exemple vous aidera à comprendre : la société A détient toujours 40% de la société B mais elle contrôle conjointement la société B avec une troisième société. Par conséquent, la société A détient 40% du capital (100*40%=40) des réserves (50 * 40%)=20 et 40% du résultat soit 20*40% = 8 soit 68 au total.
Quand déposer les comptes annuels
Une assemblée générale pour approuver les comptes doit être tenue dans les 6 mois à compter de la date de clôture de l'exercice social. A compter de la date de la tenue de cette assemblée, vous disposez d'un délai d'un mois pour déposer vos comptes annuels au greffe.
La consolidation des résultats est une opération comptable permettant l'établissement des comptes de groupe de sociétés. Ceux-ci visent à exprimer la situation et les résultats de la société consolidante qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres sociétés.
Le calcul du seuil s'effectue en additionnant aux chiffres de la société mère ceux des entreprises contrôlées (exclusivement et conjointement). Les entreprises sur lesquelles la société mère n'exerce qu'une influence notable ne sont pas prises en compte.
Le règlement ANC n°2020-01 a été homologué par arrêté du 29 décembre 2020. Il s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Il s'agit d'un règlement unique qui contient les principes généraux de consolidation et un certain nombre de dispositions sectorielles.