Le contrôle doit intervenir tous les 5 ans ; les véhicules de dépannage ont l'obligation de passer un contrôle technique un an après l'attribution de la carte blanche[1] ou à l'échéance de validité du contrôle technique effectué avant l'attribution de la carte blanche.
Le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation. Exemple : Pour un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2020, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er avril 2024 et le 30 septembre 2024.
L'habitacle : Vérifier qu'aucun voyant sur le tableau de bord n'est allumé (moteur, airbag..), contrôler les ceintures de sécurité, le kilométrage total du véhicule doit être lisible. Une fois tous ces contrôles effectués, vous pouvez vous rendre dans votre centre agréé de contrôle technique afin de circuler en règle.
De manière générale, la durée de validité d'un contrôle technique est de 2 ans. Ainsi, comme pour la première visite, vous devez prendre rendez-vous dans les 6 mois précédant la date limite. Conseil Pour connaître la date limite de validité de votre contrôle technique, vous pouvez regarder votre carte grise au point X.
Afin de vous rappeler l'obligation légale de présenter votre véhicule au contrôle technique, nous vous envoyons une convocation environ 6 semaines avant la date d'échéance de votre certificat contrôle technique ou avant la date anniversaire de ses 4 ans ou en cas de présentation pour une pesée après immatriculation.
La date du contrôle technique est mentionnée sur le procès-verbal édité par le centre de contrôle à la fin de la visite périodique. Ce document indique également sa date de validité.
Selon le centre et la typologie du véhicule, la durée d'un contrôle technique varie entre 30 et 45 minutes. La durée d'un contrôle technique peut être légèrement supérieure à cette moyenne si vous avez un véhicule spécifique. Par exemple, pour les véhicules électriques, 11 points supplémentaires sont analysés.
En application de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, vous disposez désormais de 3 mois et 12 jours pour mettre votre contrôle technique à jour, soit 104 jours en moyenne à compter de sa fin de validité. Bon à savoir : le délai de 18 jours applicable aux véhicules lourds reste, pour sa part, inchangé.
Une fois périmé, il est interdit de conduire le véhicule concerné. Il s'agit-là d'une infraction au code de la route. Vous risquez une immobilisation du véhicule ainsi qu'une amende forfaitaire de 135 € en cas de non respect de cette règle.
Vous pouvez assurer votre voiture même si elle n'a pas passé le contrôle technique ou qu'il est périmé, mais vous ne serez pas toujours indemnisé de vos dégâts matériels et corporels en cas d'accident responsable.
Oui, actuellement, les contrôles sont organisés exclusivement sur rendez-vous, à l'exception des véhicules utilitaires de + 3.5T, des remorques, caravanes et des véhicules agricoles qui pourront être présentés sans rendez-vous.
Si le propriétaire du véhicule n'effectue pas le contrôle technique dans le temps imparti, il s'expose à une amende en cas de contrôle des forces de l'ordre. L'amende s'élève à un montant de 135€.
Le système de freinage montre des anomalies : frein à main ou de service inefficace, réservoir du liquide de frein qui présente un niveau insuffisant ou un défaut d'étanchéité… La visibilité n'est pas bonne : fissure sur le pare-brise, visibilité insuffisante depuis le rétroviseur, non fonctionnement des essuie-glaces…
Défaut de contrôle technique et accident
En cas d'accident responsable avec un contrôle technique dépassé, votre assurance auto est tenue d'indemniser les dommages causés aux tiers dans le cadre de la garantie responsabilité civile, qui est l'assurance minimale obligatoire.
Il faut le réaliser dans les six mois précédant le délai de 4 ans à compter de la toute première mise en circulation de votre voiture. Vous trouverez la date de première mise en circulation sur le certificat d'immatriculation. Après ce délai, il doit être renouvelé tous les deux ans.
En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. En l'absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l'identification du véhicule.
Pour connaître la date de votre prochain contrôle technique, vous pouvez vous référer à la date figurant sur le timbre apposé à votre certificat d'immatriculation ou à la case X. 1 de votre carte grise où est indiquée la date d'expiration du dernier contrôle technique. En revanche, la case X.
Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté (3%) Contrôle impossible des émissions d'opacité à l'échappement d'un véhicule diesel (2,53%) Pneumatique dont l'indicateur d'usure est atteint (2,19%) Feux stop dont la source lumineuse est défectueuse ou manquante (2,05%)
Une absence ou une détérioration des plaques d'immatriculation. Une mauvaise visibilité due à une fissure ou au mauvais fonctionnement des essuie-glaces. Un problème au niveau des feux d'éclairage. Des équipements détériorés (ceinture ne fonctionnant pas)
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)
Si le véhicule d'occasion a été mis en circulation il y a moins de 4 ans, il peut être vendue sans le CT. C'est l'acheteur qui a la charge de faire passer le contrôle technique de la voiture au plus tard 6 mois avant cette date butoir.
La vente d'un véhicule avec un contrôle technique datant de plus de 6 mois n'est pas autorisée entre particuliers. Elle est toutefois possible dans le cadre d'une vente à un garagiste par exemple, qui est habilité à reprendre le véhicule en l'état.
La législation en vigueur (article R. 323-6 du Code de la route) stipule qu'il est possible de vendre une voiture sans CT dans seulement deux cas : - Si le véhicule a moins de 4 ans ; - S'il est vendu à un garagiste ou à un concessionnaire.
L'offre de remboursement du contrôle technique dans le cadre de l'« Opération Contrôle Technique jusqu'à 100% Offert » s'achèvera automatiquement 60 jours après la date de passage du contrôle technique renseignée lors de l'inscription ou dès lors qu'une demande de remboursement aura été validée et effectuée.
Le prix d'une contre-visite du contrôle technique n'est pas réglementé par l'État. Chaque centre définit son propre tarif. Il varie en fonction de divers critères : le type de véhicule, l'énergie consommée, le type de transmission et la localisation du centre de contrôle technique. Il varie en général entre 20 et 40 €.