Dans le cas de construction d'une partie nouvelle d'un bâtiment existant, qu'il s'agisse d'une addition, surélévation ou d'une superposition d'une construction neuve à un bâtiment existant, il faut parfois avoir recours au dépôt de l'attestation RT 2012.
Constructions neuves
Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
Dans le cas d'une construction neuve et d'une extension, une attestation RT 2012 est à fournir à l'administration lorsque les trois critères suivants sont réunis: Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants. Le bâtiment a un usage d'habitation. La surface créée est supérieure à 50 m2.
La vente d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d'extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple.
Bâtiments industriels chauffés à plus de 12°C Les bâtiments industriels sont soumis à la RT2012 de manière générale. Lieu de travail à occupation courante et à température normale d'utilisation supérieure à 12°C. atelier, hall d'entretien de véhicules, hall de montage d'avions ou d'engins.
Points clés de la réglementation RT2012
besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ; consommation d'énergie primaire (Cepmax) ; confort en été (Ticréf).
L'étude thermique également appelée Etude RT2012 Réglementaire est indispensable pour l'obtention d'un permis de construire. Cette analyse est menée en amont du projet et est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte : trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.
La maison que vous convoitez a plus de 10 ans : le certificat de conformité n'est pas obligatoire et, par conséquent, vous ne risquez rien en l'achetant malgré son absence.
Si la surface thermique SRT du projet est supérieure à 50 m2
Dans ce cas, votre projet est soumis à la RT2012. Vous devez missionner un bureau d'études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format . XML.
La RT 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives. La RT 2020 se différencie de la réglementation thermique 2012 sur le type de bâtiments concernés, les usages pris en compte et les limitations en matière de dépenses énergétiques.
L'attestation RT 2012 est le gage d'un niveau de performance énergétique élevé pour la future construction. L'absence d'attestation peut indiquer que la maison à construire n'est pas suffisamment respectueuse de l'environnement, ce qui entraînera systématiquement un refus du permis.
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 prévoit le « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS), c'est-à-dire une construction neuve qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque.
si le bâtiment a une surface thermique* (SRT) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher* du permis de construire est elle aussi inférieure à 50m2. (réglementation applicable : l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.)
Qui est concerné par la RT Existant ? La RT Existant concerne tous les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels. Elle vise à assurer la performance énergétique du patrimoine bâti lorsque des travaux sont réalisés.
Cependant, le Consuel n'est pas obligatoire lors de la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Vous pouvez par conséquent tout à fait vendre sans certificat de conformité électrique.
En effet il est possible de vendre une maison sans le certificat de conformité. Tout est une question d'entente entre le vendeur et l'acheteur. Pour obtenir le certificat de conformité, le vendeur avant les travaux de la maison doit faire une demande de permis de construire à la mairie.
Bonjour, Vous pouvez la vendre dans l'état, mais il faudra faire un transfert de votre permis de construire car une fois les travaux terminés, les acquéreurs devront présenter à la mairie la déclaration d'achèvement de travaux (DAACT) pour obtenir la conformité des installations.
La RT 2012 exige que votre maison soit équipée d'un dispositif de suivi qui vous permettra de connaître, au moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle (mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, prises électriques.
Obligatoire depuis janvier 2013
Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/ep/m2/an (50 kilowatts heures d'énergie primaire* par mètre carré et par an), selon les termes de la RT 2012.
C'est un fait : la nouvelle RE 2020 introduit des changements majeurs par rapport à la RE 2012: renforcement de la sobriété, prise en compte de l'empreinte environnementale des bâtiments et meilleure anticipation de l'inconfort d'été.
Le Diagnostic de Performance Énergétique donne une note allant de A à G dans ces deux catégories. Un logement est considéré comme une passoire thermique lorsqu'il obtient un score de F ou G. Un logement considéré comme une passoire thermique représente à l'année une consommation de plus de 330 kWh par m2.
Combien coûte une étude thermique ? Il n'y a pas de prix fixes pour une étude thermique. En fonction de la taille de votre logement, de son emplacement et de ses particularités architecturales, il faudra compter entre 200 € et 1 200 €.
Pour un DPE, il faut compter entre 100 et 150 €. Un audit énergétique, plus complet, coûte généralement entre 400 et plus de 1 000 € suivant le prestataire engagé et la précision de l'étude.