Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d'aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
L'étude de sol G1
Selon la loi Elan du 1er octobre 2020, la réalisation d'une étude de sol G1 est obligatoire avant toute vente d'un terrain. Ce dispositif concerne surtout les terrains constructibles se trouvant dans des zones exposées au retrait et gonflement des argiles.
À qui revient l'obligation d'effectuer une étude de sol G1-PGC? C'est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement l'étude de sol G1 PGC (compter un coût moyen de 1000 €) et qui la met à disposition de l'acheteur lors de la vente.
Le prix moyen d'une mission G1 oscille entre 500 et 2 500 €.
L'étude géotechnique préalable (G1) ne comprend pas d'ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet. Elle nécessite d'être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d'un projet et en maîtriser tous les risques.
L'étude de sol G2 est obligatoire dans le cas où vous prévoyez de construire sur une zone sismique, ou si vous envisagez une zone réputée pour être argileuse.
Le terrain que vous vendez doit être constructible, viabilisé, délimité. Un terrain constructible est apte à recevoir et à supporter une construction. Son sous-sol doit être en capacité de supporter le poids et les charges de la future construction.
Prix d'une étude géotechnique du sol Si nécessaire, une étude géotechnique est réalisée dans le but de rendre les fondations plus aptes à supporter les futurs travaux. Le prix d'une étude de rez-de-chaussée pour les fondations est estimé entre 5 000 € et 15 000 €.
L'article 68 de la loi Elan précise que le maitre d'ouvrage doit fournir ou faire réaliser une étude géotechnique de conception de type G2 en phases AVP (avant-projet) et PRO (projet), prenant en compte les différentes dimensions de votre projet (implantation, caractéristiques), ou respecter les techniques ...
G1 ES. Première identification des risques géologiques de votre terrain, l'étude G1 ES doit être réalisée pour vendre un terrain qui se situe dans une zone située en aléa moyen à fort au phénomène de retrait gonflement des argiles.
Le Contrat de construction de maison individuelle n'impose pas l'étude de sol. Cependant de nombreux constructeurs l'intègrent dans leurs prestations. Certains départements affectés par des risques particuliers (séismes, glissements de terrain, argiles gonflantes, présence de vides…) l'imposent.
Le décret du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques des mouvement des terrains différentiels, consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols argileux, prévoit que l'étude géotechnique ne sera obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2020.
Cette étude est nécessaire seulement si le terrain est situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Dans la majorité des cas, on peut acheter un terrain constructible sans construire. Il n'existe aucune obligation de faire construire une maison même si vous avez sollicité et obtenu un permis de construire.
Avec le recours à un géomètre-expert, qui fixe ses honoraires librement, vous engagez des frais : à la charge du vendeur en cas de vente ; partagés entre les propriétaires des terrains contigus dans le cas d'un bornage à l'amiable ou judiciaire (si le juge saisi prononce le partage des frais).
La plus-value d'un terrain constructible est entièrement exonérée d'impôt sur le revenu à partir de 22 ans (révolus) de détention. L'abattement pour l'impôt pour les prélèvements sociaux s'élève quant à lui à 1,65 % pour chaque année, entre la sixième à la vingt-deuxième année de détention.
La mission G5 permet de contrôler si les fondations existantes d'une construction sont adaptées au sol et au projet ou d'étudier un élément géotechnique spécifique (risque de liquéfaction, essais laboratoires...).
Mission G3 Étude de sol : Cette étude et suivi géotechniques d'exécution (G3), est une mission confiée à l'entrepreneur qui réalise les ouvrages géotechniques (sauf disposition contractuelle contraire).
La récente loi Elan rend l'étude de sol obligatoire. C'est désormais au vendeur du terrain de fournir cette étude géotechnique et de l'annexer à la promesse de vente.
Pour pouvoir passer votre examen pratique G1 plus tôt, vous devrez choisir une école de conduite qui est accréditée pour former les conducteurs novices. Consulter la liste des écoles de conduite agréées proposant des cours de formation approuvés.
A quoi sert une étude de sol G2 ? Une étude de sol G2 permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison. C'est une étape primordiale dans ce qui constitue bien souvent le projet d'une vie, car elle permet de vous assurer de la pérennité de votre habitation.
Lors de la vente d'un terrain, l'étude de sol est à réaliser par le vendeur et à fournir à l'acheteur dès lors que le bien vendu est un terrain constructible situé dans une zone considérée comme exposée au risque de retrait-gonflement des sols argileux et dont le risque est identifié comme moyen ou fort.