Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Il prend fin le 14 mars 2022.
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne. Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d'exception contre le Covid-19.
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex. La présentation du « pass vaccinal » et le port du masque ne sont plus exigés depuis le 14 mars. À l'exception de quelques situations .
A partir du 14 mars 2022, compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire en France, l'application du pass vaccinal est suspendue dans l'ensemble des lieux où il était requis, conformément au décret n°2022-352 du 12 mars 2022.
Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l'Assurance Maladie à l'adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ? Sur le territoire national, le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.
certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ; certificat de rétablissement de plus de 11 jours et et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal.
Le « pass sanitaire » est obligatoire pour les salariés en contact avec le public. Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex. Cette obligation - en vigueur depuis le 30 août - concerne 1,8 million de salariés et d'apprentis.
sante.gouv.fr
Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de santé préconise de lever l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé. L'obligation vaccinale est levée par décret à compter du 15 mai 2023.
Publics concernés : professionnels et étudiants soumis à l'obligation de vaccination contre la covid-19. Objet : suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l'une de ces trois preuves : Un certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.
Le vaccin n'est pas obligatoire. Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé a préconisé de lever l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé.
Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels.
activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, remontées mécaniques...), foires, séminaires et salons professionnels, grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet), transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ? Sur le territoire national, le « pass sanitaire » reste en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.
Les autorités ont suspendu l'utilisation du “Covid Safe Ticket”, le pass sanitaire belge, le 7 mars. Bulgarie : Pas de pass. Il n'est plus nécessaire de fournir la preuve d'une vaccination complète, d'un rétablissement à la suite d'une infection au Covid-19 ou d'un résultat négatif pour accéder aux lieux publics.
Cette obligation a été suspendue par le décret du 13 mai 2023. La vaccination des professionnels de santé reste toutefois fortement recommandée.
La vaccination permet de le préserver d'un risque élevé de contracter de nombreuses maladies infectieuses très contagieuses, de protéger les autres enfants de la collectivité et de diminuer le risque d'épidémies.
À défaut, il est aussi possible de demander à un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) s'il peut fournir le certificat. En effet cette attestation de vaccination contre le Covid-19 est disponible sur le téléservice mis à disposition des professionnels qui vaccinent, appelé Vaccin Covid.
Il est cependant recommandé de télétravailler ou de maintenir les gestes barrière. Personnel soignant ayant des contacts avec patients : si possible, éviter de travailler pendant 7 jours + 3 jours de port de masque au travail. Pour les activités privées, les mesures déterminées pour la population générale s'appliquent.
Vous ne pouvez plus demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site dédié de l'Assurance Maladie. Seul votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail. Comme tout arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre caisse d'assurance maladie et, si vous êtes salarié, à votre employeur.
Pour les personnes positives disposant d'un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans : l'isolement est d'une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.
Toutes les personnes de nationalité française majeures sont, pour l'heure, concernées, tout comme les touristes étrangers, également tenus de se conformer, selon les mêmes règles, à l'obligation du passe sanitaire sur notre territoire.