Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de
Le délai de réception d'une amende pour excès de vitesse est compris entre 5 et 10 jours si l'infraction est constatée par un radar fixe et entre 10 et 15 jours si elle est relevée par un radar mobile. Le délai sera plus long avec un radar mobile car l'envoi n'est pas automatique.
Généralement, il faut compter entre 5 et 15 jours pour recevoir votre avis de contravention, un délai qui peut toutefois être un peu plus long et atteindre un mois. Quoi qu'il en soit, sachez que si vous n'avez rien reçu dans les 12 mois suivant l'infraction supposée, celle-ci est prescrite.
Consulter son dossier d'infraction en cours sur antai.gouv.fr. Il est également possible de savoir si on a une amende en consultant son dossier d'infraction sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Si vous êtes arrêté par les forces de l'ordre
et établissent un procès-verbal. En général, il s'agit d'un procès-verbal électronique (PVe). Si vous avez donné votre email à l'agent des forces de l'ordre, vous recevez par mail un avis de contravention indiquant le montant de l'amende et une notice de paiement.
Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un avis de contravention. Le délai pour recevoir l'avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...) Il y a en effet plusieurs étapes depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point. En revanche, cela n'entraîne pas la suspension du permis de conduire.
Attention : il s'agit bel et bien d'une escroquerie ! Comment faire pour détecter la fraude ? D'une part, notez que l'ANTAI n'envoie jamais de SMS.
Depuis plusieurs mois, des SMS, courriels ou courriers frauduleux vous proposent de régulariser ou contester des amendes impayées sur de faux sites administratifs en collectant illicitement vos données personnelles ou vos coordonnées bancaires. Pour information, l'ANTAI n'envoie jamais de SMS.
Échapper à une perte de points après avoir été flashé est légalement possible si l'on se conforme tout simplement aux textes. En l'absence d'interpellation, la procédure suite à un excès de vitesse constaté par un radar automatique prévoit que le titulaire de la carte grise reçoive l'avis de contravention.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Les radars mobiles ne peuvent pas être détectés par les conducteurs. Ils ne déclenchent pas non plus de flash pendant la journée. Ce n'est donc pas si simple de savoir si l'on a été flashé ou pas. La seule façon d'en être sûr, c'est la réception du PV à son domicile.
Retrouver une amende en demandant son dossier au Trésor public des Amendes. Si vous deviez recevoir une amende et que rien n'est arrivé, il existe (peut-être) une solution pour savoir quelle est votre situation : le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires.
Il ne peut donc flasher les deux sens de circulation qu'à condition d'être installé sur le bord de la route. Pour que cela fonctionne, il ne faut pas de terre-plein central ou de muret au milieu des voies. Si le radar lui-même est installé sur un terre-plein central, il ne pourra contrôler qu'un sens de circulation”.
Les radars automatiques fixes ont parfois des dysfonctionnements, être flashé en dessous de la vitesse limite en est un. Dans la grande majorité des cas vous ne recevrez pas de PV. Le plus difficile si vous recevez l'avis de contravention sera de prouver votre bonne foi.
ANTAI : Agence nationale de traitement automatisé des infractions. ANTAI.gouv.fr.
Deux raisons peuvent fondamentalement justifier la non-réception d'un avis de contravention. Soit, vous avez changé d'adresse, mais ne l'avez pas fait modifier sur votre carte grise (certificat d'immatriculation), soit un problème d'acheminement dû à la poste a fait que vous n'avez pas reçu l'avis.
Non réception de l'avis de contravention
Si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention, la principale raison est que vous n'avez pas fait modifier la carte grise du véhicule suite à un changement d'adresse. Dans ce cas, vous pouvez obtenir une réévaluation du montant de l'amende à payer.
À propos de l'ANTAI | ANTAI.gouv.fr.
Depuis le début de l'année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l'identité de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des amendes [1] pour réclamer le paiement d'une contravention, a été constatée par le site Cybermalveillance [2].
* Le timbre amende dématérialisé peut être réglé chez le buraliste par carte bancaire, chèque ou espèce.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Hors agglomération, pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h le contrevenant est passible d'une amende de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €). Le non-respect de la limitation de vitesse en vigueur entrainera également le retrait d'un point.
Dans cette situation de non-respect du code de la route, l'excès de vitesse inférieur à 10 km/h hors agglomération entrainera la perte d'un point sur votre permis de conduire et une amende forfaitaire d'un montant de 68 €. Nous sommes ici face à une contravention de 3ème catégorie.