Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du retrait.
Retrait ou rachat après 5 ans
Si vous retirez de l'argent de votre PEA après 5 ans, les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu. Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements.
Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %) sauf option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Cette exonération d'impôt sur le revenu vous est définitivement acquise au terme d'une durée minimale de cinq ans ; autrement dit, si vous retirez votre épargne cinq ans ou plus après l'ouverture du PEA, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur le revenu sur les gains accumulés depuis l'ouverture de votre plan ; ils ne ...
Privilégier les placements défiscalisés
Pour faire fructifier votre épargne de précaution sans subir les prélèvements sociaux, le plus simple est de souscrire un placement entièrement défiscalisé type livret A ou livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Qui paie les prélèvements sociaux ? Toutes les personnes domiciliées en France et qui perçoivent certains revenus doivent payer les prélèvements sociaux : revenus d'activité et de remplacement ; revenus du patrimoine et de placement.
Les prélèvements sociaux représentent les contributions de solidarité que les contribuables versent au titre des allocations familiales, fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et pour le remboursement de la dette sociale.
Comment sont imposés les revenus d'un PEA ? La fiscalité du PEA permet qu'après cinq années de détention, les revenus, produits et plus-values ne soient pas imposables à l'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux seront dus sur le montant des gains, lors d'un retrait ou de la clôture.
Clôture du PEA
Tout retrait avant 5 ans (hors les cas de retrait autorisés) Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements) Décès du titulaire. Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs et conversion des capitaux en rente viagère.
Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité.
Avant ses 5 ans, tout retrait peut entrainer la clôture automatique de votre PEA sous réserve des situations légalement prévues. Passé ses 5 ans, en revanche, vous pouvez procéder à un retrait partiel sur votre plan, sans perdre le bénéfice fiscal qui y est attaché.
L'exonération dont bénéficient les produits des placements en titres non cotés détenus dans un PEA est limitée à 10% du montant de ces placements. Les produits excédant ce seuil sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers. En effet, l'exonération ne concerne que l'impôt sur le revenu.
Le PEA a deux inconvénients principaux : les versements sont plafonnés à 150.000€, et il faut détenir le plan depuis au moins 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. Ces contraintes ne sont en fait que des conseils de bonne gestion.
Le plafond du PEA est de 150 000 €.
Vous pouvez le dépasser avec vos plus-values et en percevant des dividendes, mais une fois ce plafond atteint, vous ne pourrez plus faire de versement.
Sur les 10 dernières années un PEA composé des 1500 plus grosses entreprises cotées en bourse (via l'indice MSCI World) rapporte un rendement moyen de 13,3 % par an.
Le Plan d'épargne en actions (PEA) ne peut être transmis, au décès de son propriétaire, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. En effet, et contrairement à un contrat d'assurance-vie, le décès du titulaire d'un PEA entraîne automatiquement la clôture du PEA. Le PEA est donc clôturé au décès de son souscripteur.
Certains revenus du patrimoine et de placements sont exonérés de prélèvements sociaux, notamment les livrets défiscalisés : intérêts de livret A, LEP (livret d'épargne populaire), LDD (livret de développement durable), livret jeune, livret d'épargne-entreprise.
Seuls ou presque les livrets réglementés comme le livret A , le livret d'épargne populaire (LEP), le livret jeune et le livret de Développement Durable et Solidaire ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
A partir de 2019, vous paierez également les prélèvements sociaux sur vos revenus fonciers sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels prélevés par le fisc sur votre compte bancaire. Cet acompte, calculé au taux de 17,2 %, s'ajoutera à l'acompte d'impôt dû sur vos revenus fonciers.
Les prélèvements sociaux sur les revenus locatifs se montent à 17,2 % des loyers imposables, soit : 9,20 % de contribution sociale généralisée (CSG). 0,50 % de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 7,5 % de prélèvement de solidarité.
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement : Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations chômage, ...
Si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous réalisez un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple), vous devrez payer un impôt sur cette plus-value. Cet impôt sera payé l'année qui suit la vente.
Si vous avez l'équivalent d'un mois de salaire sur un livret et un peu plus sur un fonds euros ou un PEL, alors c'est le moment opportun pour ouvrir un PEA. Vous commencerez à profiter des performances de la bourse et de la puissance des intérêts cumulés sur le long terme.