L'abus de pouvoir dans le monde professionnel est une dérive de la part du supérieur hiérarchique, qui tend à outrepasser ses fonctions et à confondre ses désirs avec la réalité : cet excès d'autorité est répréhensible dès lors qu'il est injuste, sans fondement, et surtout illégal et dégradant vis-à-vis du salarié.
Abus de pouvoir : définition
Un individu abuse de ses pouvoirs lorsqu'il outrepasse ses droits, qu'il utilise les pouvoirs qui lui sont donnés en dehors de leur champ d'action.
L'abus de pouvoir, ou abus d'autorité, est une infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir, notamment pour se procurer un avantage ou nuire à autrui.
Souverain despotique, injuste, cruel. 3. Littéraire. Personne excessivement autoritaire qui abuse de son pouvoir.
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L'infraction est un délit incriminé par l'article 432-6 du code pénal, l'auteur encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Un lien de préposition. Une faute du préposé (avec bien sûr un préjudice et un lien de causalité) Faute commise dans l'exercice de ses fonctions (= absence d'abus de fonctions)
L'un des meilleurs moyens de prouver l'existence d'un abus de faiblesse, c'est d'avoir à sa disposition une preuve matérielle. Cela permet de mieux démontrer la vulnérabilité de la victime. Autrement dit, cet élément doit être caractérisé par un acte répréhensible.
Le BSCI prend au sérieux tous les signalements de comportements répréhensibles. Aussi, il a créé ce mécanisme pour permettre aux personnes qui souhaitent signaler des cas de gaspillage, de fraude, de mauvaise gestion, de harcèlement sexuel ou d'autres actes répréhensibles de le faire de manière confidentielle.
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » De l'esprit des lois, Livre XI, Chapitre IV.
Ce peut être une force politique, économique ou sociale et son rôle a pour effet de restreindre l'exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d'une autorité. Par exemple : les citoyens, les élus d'un parti d'opposition, des associations et notamment des syndicats, les médias, des cultes.
Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l'État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public ou sur l'inexécution d'un jugement qui vous est favorable.
L'abus de faiblesse est le fait d'abuser d'une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. C'est par exemple la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d'une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la résolution judiciaire du contrat (éventuellement signé). Vous pouvez également demander des dommages et intérêts. Vous devez prouver que l'abus commis par l'auteur ainsi que ses conséquences sont intentionnels et qu'il connait votre vulnérabilité.
II - ELEMENT MATERIEL
L'abus de confiance se définit comme une appropriation frauduleuse de la propriété d'autrui caractérisée par son détournement. L'auteur a, à titre précaire, légitimement la chose entre les mains après que sa remise ait été librement consentie en vertu d'un accord.
Ce délit est constitué par trois éléments constitutifs : un détournement, un préjudice et une intention, et suppose au préalable la réunion de deux conditions.
L'abus de droit doit nécessairement causer un préjudice à autrui. Ce préjudice peut être matériel, moral ou juridique. Il doit être direct et certain pour être considéré comme un élément constitutif de l'abus de droit. Le préjudice causé doit être évalué au regard de la situation et des circonstances de chaque affaire.
L'élément matériel du délit est un détournement. L'abus de confiance est donc caractérisé par la non-restitution ou l'usage abusif de la chose, que le détournement soit le résultat d'une action ou d'une omission.
Encore une fois, les deux critères sont réunis : l'absence d'utilité et l'intention de nuire au voisin. La Cour considère donc que le propriétaire a commis un abus du droit de propriété.
Si vous avez été victime d'un abus de faiblesse, vous avez 6 ans pour porter plainte auprès d'un Commissariat ou d'une gendarmerie (article 8 du Code de procédure pénale).
Si l'abus de confiance protège l'atteinte à la propriété privée, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance tend à protéger la personne et plus précisément empêcher que celle-ci ne soit mise en danger.
A la lecture de cet article l'abus du droit d'agir en justice peut lieu, cumulativement, à : une amende civile, d'un montant maximum de 10.000 euros, à des dommages et intérêts sans limitation de montant.