Dès lors que le renouvellement du conseil syndical est à l'ordre du jour de l'assemblée générale, vous pouvez poser votre candidature avant ou pendant cette assemblée. Elle élit les membres du conseil à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou absents).
Majorité pour être élu
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Cela permet de veiller sur l'utilisation qui en est faite. Par exemple, si des travaux doivent être effectués dans la copropriété, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l'assemblée générale des copropriétaires.
Selon l'article 8 du décret de 1967, la convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne ...
Qui peut être membre du conseil syndical ? Le conseil syndical est composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants, descendants… Le syndic ou ses proches, même copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical.
Si chaque conjoint est copropriétaire, ils peuvent présenter leur candidature individuelle au conseil syndical. Si le couple ne possède qu'un seul lot, seul un des conjoints peut être candidat et être élu au conseil syndical.
Bon à savoir : l'élection du président du conseil syndical est en principe obligatoire, mais la loi ne prévoit aucune sanction. Sans président, le conseil se prive des prérogatives particulières qui lui sont attribuées par la loi.
Dès lors que le renouvellement du conseil syndical est à l'ordre du jour de l'assemblée générale, vous pouvez poser votre candidature avant ou pendant cette assemblée. Elle élit les membres du conseil à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou absents).
« Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Un conseiller syndical a le droit de démissionner à tout moment et ce, quel que soit le motif invoqué. Il en est de même pour le président du conseil syndical. Il a également la liberté de présenter sa démission à n'importe quel moment de son mandat, tout comme les autres membres.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Le syndic de la copropriété est élu par les copropriétaires lors de l'assemblée générale. Il représente le syndicat des copropriétaires devant défendre les intérêts de ce dernier.
Qui peut être élu président du conseil syndical ? A l'instar des conseillers syndicaux, tout copropriétaire, conjoint ou partenaire d'un copropriétaire, usufruitier de l'immeuble peut être élu président du conseil syndical à condition d'en être préalablement membre.
Le président est généralement élu lors de la première réunion du conseil syndical, même si le législateur n'impose rien en la matière. Toutefois, il convient de se référer aux éventuelles dispositions du règlement de copropriété, ou, à défaut, de la décision votée par les conseillers syndicaux à la majorité.
Le conseil doit élire un président chargé d'assurer la liaison permanente avec le syndic. Depuis le 1/6/2020, le conseil syndical peut recevoir une délégation de pouvoirs de la part de l'assemblée des copropriétaires pour prendre les décisions qui relèvent de la majorité simple.
Pour intégrer le conseil syndical, vous devez, soit être vous-même copropriétaire de l'immeuble, soit être marié ou Pacsé avec un copropriétaire. Vous pouvez aussi en faire partie si vous êtes représentant légal d'un copropriétaire, son usufrutier ou acquéreur à terme.
Qui signe le PV d'AG ? Le PV est authentifié par la signature du président de séance, du secrétaire et du ou des scrutateurs le cas échéant. Le PV peut être établi dès la fin de la séance ou dans les huit jours suivant la tenue de l'AG par le président de séance, le secrétaire ou par le ou les scrutateurs.
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d'assemblée générale.
Vérifier la gestion du syndic
Si le syndic de copropriété prend les décisions pour l'immeuble, le conseil syndical : contrôle la comptabilité, répartit les dépenses sur une ou plusieurs années, gère l'ensemble des contrats, se penche sur le budget prévisionnel puis suit son exécution.
Selon cette loi, la toiture appartient généralement aux parties communes d'une copropriété. En principe, ses réparations et son entretien sont donc à la charge du syndicat.
La démission du président du conseil n'est pas très encadrée. Mais dans la pratique, il est souvent constaté que lors de sa démission, le président envoie une lettre recommandée avec accusé de réception aux autres membres du conseil syndical, voire au syndic.
La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. Sans majorité absolue et si la décision d'arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple.
La recherche de fuite est essentielle pour limiter les dégâts et peut être effectuée par le locataire, le copropriétaire ou le syndic. Les frais de recherche de fuite sont généralement à la charge de l'assurance habitation de la personne qui l'organise.