L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023. lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant janvier 2022 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 mars 2022.
Le montant de la prime à la conversion
Un décret du 29 juin 2022 prolonge le barème actuel (pdf - 1,36 Mo) du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er janvier 2023.
L'obtention de la prime à la conversion est possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué à partir du 28 avril 2022, soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable, donc très peu polluant.
Depuis le 1er juillet 2022, les voitures électriques neuves dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € peuvent bénéficier du montant maximum du bonus de 6 000 € (contre 45 000 € auparavant).
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Il faut cependant que le véhicule réponde aux conditions d'éligibilité du bonus écologique. Jusqu'au 30 juin 2022, s'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut que son taux d'émission de CO2 soit au maximum de 50 g/km. Il peut donc s'agir d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore d'une voiture à hydrogène.
Mesure pouvoir d'achat
Le montant d'achat du véhicule, qui permet d'accéder à un bonus maximal de 6000 € pour les particuliers, passe de 45 000 à 47 000 €. De plus, la période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu'au 30 juin 2023 (pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022).
Combien la casse donne pour votre vieille voiture ? Généralement, le prix de rachat d'une épave de voiture par la casse se situe entre 50 et 500 €.
Une prime de reprise entre 1 000 et 4 000 euros
De ce fait, les rues sont désengorgées. La reprise auto est donc une forme de recyclage automobile. La prime auto permet également de faire des économies si vous décidez de directement acheter un véhicule après la vente.
Vous devez remplir les conditions suivantes : Être domicilié en France. Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 13 489 € (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020) Acheter ou louer un véhicule à partir du 28 avril 2022.
« Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne », détaille le gouvernement. « Elles recevront ensuite l'indemnité directement sur leur compte bancaire sous quelques jours ».
Il suffit de vous adresser à un professionnel, par exemple un épaviste ou un centre VHU. Il se peut également qu'un garage fasse l'acquisition du véhicule, s'il est légalement réparable. Certains épavistes proposent l'enlèvement gratuit du véhicule, ce qui est très pratique lorsqu'il est non roulant.
Vous devez tout d'abord mettre à la casse votre ancienne voiture. Celle-ci doit être Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5, ce qui signifie : Toutes les voitures diesel immatriculées avant le 1er janvier 2011. Toutes les voitures essence immatriculées avant le 1er janvier 2006.
La prime à la casse est versée en cas de mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette polluante, au profit d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable ou thermique n'émettant pas plus de 127 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. La prime varie en général de 1500 € à 5000 €.
Q : Comment se débarrasser de sa voiture sans contrôle technique ? R : Rendez-vous dans un centre VHU (voiture hors d'usage) avec votre certificat d'immatriculation, le formulaire Cerfa n° 15776 en 2 exemplaires et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
En France, les professionnels agréés sont tenus de reprendre les VHU gratuitement. Dans le cas où votre vieille voiture coûte trop cher en réparations, sachez que les casses automobiles se rémunèrent sur le prix des pièces détachées. Le prix de reprise est négociable en fonction de l'état des pièces auto.
De manière générale, c'est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l'achat d'un véhicule électrique, ou d'une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n'est pas dans l'obligation de vous avancer le montant de la prime.
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
[Mise à jour le 10 octobre 2022 à 15h36] La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), aussi appelée "prime Macron", "prime Covid" et renommée "prime de partage de la valeur" (PPV) par le gouvernement d'Elisabeth Borne est reconduite pour 2022, 2023 et même 2024 (mais avec d'autres conditions).
Autrement dit, le montant a triplé en 2022 en passant de 1 000 à 3 000 euros pour tous (plafond). Et de 2 000 à 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement. Cette prime Macron est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
Un site sérieux. Les Autos du Cœur sont une adresse sérieuse pour obtenir des voitures gratuites. L'association est régulièrement interviewée par la presse, et attire de nombreux bienfaiteurs désireux de donner gratuitement un véhicule pour le bien des personnes plus modestes.
Vous pouvez tout à fait demander plusieurs fois le bonus écologique. En revanche, votre demande doit être contenue dans un seul et unique dossier que vous allez envoyer au ministère de la Transition écologique et solidaire.
La prime à la conversion est ouverte aux véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 127 g/km si le véhicule est neuf ou d'occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation. Or, le malus touche en 2022 les véhicules émettant plus de 128 g/km.