Quand un artiste meurt, la mélancolie que suscite la contingence de l'existence humaine est particulièrement palpable dans la mesure où l'artiste nous a fait partager son âme à travers ses œuvres. Mais à la mort d'un artiste se posent aussi des questions sur la continuité et la valorisation de son œuvre dans le temps.
Les notes, les paroles, la réflexion qu'il laisse après lui sont la continuité de son être et de sa manière d'être. Son corps ne peut que se reposer. Quant à son âme, elle ne s'arrête jamais de vivre…
Comme tous les droits patrimoniaux de l'auteur sur ses créations, le droit de suite dure toute la vie de l'auteur et soixante-dix ans après sa mort (CPI art. L 123-1). Il se transmet donc à cause mort, mais selon des règles spéciales.
Règle générale. Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
ŒUVRE POSTHUME / ÉDITION POSTHUME
Une œuvre posthume est une œuvre divulguée après la mort de son auteur, c'est-à-dire dont la première publication a lieu après la mort de l'auteur.
Les œuvres posthumes
Si une œuvre posthume est publiée avant l'extinction du monopole, elle tombera comme l'ensemble de l' œuvre de cet auteur publiée de son vivant, après la fin de la soixante-dixième année suivant la mort de l'auteur.
POSTHUME, se dit aussi figurément des livres d'un Auteur qu'on ne met en lumiere qu'aprés sa mort. On a fait imprimer plusieurs Volumes des Oeuvres posthumes de Cujas.
Version en vigueur au 31 mars 2023. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Les mémoires relèvent donc de l'histoire et de l'historiographie ; la qualité littéraire de certains de ces textes les a fait reconnaître comme appartenant à la littérature et, dans ce sens, on peut parler du genre littéraire des mémoires.
La définition donnée ici de « septuagénaire » est limitative aux personnes âgées de 70 ans alors que selon le LAROUSSE, septuagénaire s'applique aux personnes dont l'âge se situe entre 70 et 79 ans. Il en va de même pour quadragénaire, quinquagénaire, sexagénaire, octogénaire...
La rupture du contrat ou la de cessation des droits
L'auteur ou le producteur peut retirer l'autorisation sur l'utilisation, la reproduction ou l'exploitation de ses droits au profit de l'éditeur.
Expiration du délai
La protection des droits patrimoniaux, bien que variable d'une législation à une autre, n'est pas éternelle. Lorsque le délai de protection du droit d'auteur expire, l'œuvre tombe dans le «domaine public» et peut être utilisée librement.
2. Dont la divulgation a lieu après la mort de son auteur : Ouvrage posthume. 3. Qui ne se produit qu'après la mort de la personne intéressée : Gloire posthume.
Si le défunt était marié, son époux ou épouse hérite dans tous les cas. Si le défunt a des enfants, ils héritent aussi. Ce sont les petits-enfants qui héritent si l'un des enfants est décédé. Si le défunt n'a pas eu d'enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui héritent.
Conséquences juridiques de la mort : Le décès doit être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par n'importe quelle personne. Il emporte entre autres disparition de la personnalité juridique et ouverture de la succession du défunt (article 720 du Code civil).
En effet, quel que soit le moment où la photo est prise, la mort vaut extinction du droit à l'image (I). Cependant, la diffusion de photographie d'une personne morte peut toujours causer un préjudice moral (II) qui, lui, ne s'éteint pas avec la mort de la personne dont l'image est fixée.
On pourrait donc résumer la bonne position à adopter par : « on peut séparer l'artiste de l'œuvre, pour en profiter tout en condamnant l'artiste ». Il est tout-à-fait possible de condamner un homme sans appliquer de puritanisme moral à son œuvre et donc sans la condamner à cause de lui.
Par expérience, l'artiste peintre ne peut pas vivre uniquement au travers d'une seule galerie ou d'un site web sans trafic. Il faut s'investir socialement, entretenir des relations publiques. La communication doit déboucher sur des vernissages, des projets, des partenariats.
pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l'auteur, 25% au compositeur et 50% à l'éditeur, pour une œuvre inédite, la totalité des droits d'auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur. Cette clé s'applique également en matière de copie privée.
Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l'auteur lui-même. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.
Qui paie les droits ? Les droits d'auteur sont dus par le producteur du spectacle, c'est-à-dire le détenteur de l'autorisation d'exploiter l'œuvre. Cependant, dans le cadre de la délégation imparfaite de paiement, le producteur peut déléguer le paiement des droits d'auteur au diffuseur.
Par exemple, si le dernier auteur est mort le 15 juillet 1940, l'œuvre sera du domaine public à partir du 1er janvier 1991. Ainsi, il s'agit de trouver quand le ou les auteurs sont décédés. Bien sûr, si un des auteurs est toujours en vie alors l'œuvre est protégée par le droit d'auteur et une licence doit être obtenue.
Les photographies qui ne sont pas jugées originales au sens du droit d'auteur sont donc considérées comme banales et ne méritent pas protection. Elles font partie du « domaine public » et sont « libres de droit ».