Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass. soc., 27 mars 1996, no 92-40.705).
Certaines conventions collectives peuvent prévoir le rattrapage d'un jour férié qui tomberait un dimanche. Dans ce cas, et en fonction de l'accord passé, soit ces jours sont récupérés à un autre moment, soit ils sont compensés financièrement.
Cette année le 25 décembre tombe un dimanche. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) désire informer les travailleurs de leurs droits en ce qui a trait aux jours fériés et rappeler aux employeurs leurs obligations en vertu des normes du travail.
Une année commune commençant un dimanche est une année de 365 jours dont le 1er janvier et le 31 décembre tombent un dimanche, comme : 2017, la précédente ; 2023, l'année en cours, 2034, la prochaine.
En Europe, le dimanche est considéré comme un jour de repos depuis le règne de l'empereur romain Constantin Ier qui en a fait le « Jour du Soleil » par une loi du 7 mars 321 en hommage au Soleil invaincu. De nos jours, la législation évolue pour en faire un jour chômé auquel des autorisations sont accordées.
En effet, après une année 2015 particulièrement faste en week-ends prolongés et ponts, 2016 a compté pas moins de trois jours fériés tombant un dimanche. Cela vaut aussi pour les fêtes de fin d'année puisque le 25 décembre, tout comme le 1er janvier 2017, seront des dimanches.
Seuls les 25 décembre et 1er janvier sont des jours fériés, chômés et payés en ce qui concerne le temps des fêtes. Les 24, 26 et 30 décembre, ainsi que le 2 janvier* ne sont pas des journées fériées, chômées et payées en vertu de la Loi.
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Pas forcément, les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont payées double(6).
Dans le cas où le 1 mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée. Toutefois, elle ne sera pas prise en compte une seconde fois dans le calcul de l'indemnité spéciale 1mai (Cass.
Dimanche 1er novembre 2020, Toussaint. Mercredi 11 novembre 2020 Armistice de 1918. Vendredi 25 décembre 2020 Noël. Jeudi 31 décembre 2020 Saint-Sylvestre.
La journée de solidarité le jour de l'Armistice
Le 11 novembre travaillé ne donnera donc pas lieu à une rémunération pour les salariés qui viennent au travail, sachant que cette journée a été mise en place afin de venir en aide aux personnes âgées et handicapées.
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé, mais attention l'accord collectif peut en prévoir un.
Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai. L'employeur devra considérer ces jours comme des journées de fête comme les autres jours fériés légaux, à part le 1er mai.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Les jours fériés ne peuvent pas être déplacés. Un employeur ne peut pas décider de faire travailler son personnel un jour férié, et de fermer son établissement un autre jour pour remplacer le jour férié. Cette règle s'applique pour tous les jours fériés.
Cette année, le 1er mai tombe un dimanche. Le 1er mai 2022 est un dimanche. Que ce jour férié soit chômé ou travaillé dans votre entreprise, voici un rappel de la réglementation impérative à respecter pour éviter des différends à venir avec vos salariés. Un jour obligatoirement chômé.
La date du 25 décembre fut fixée vers l'année 300 par Rome, afin de christianiser les rites issus de la culture populaire. Ainsi, était-il plus facile de convertir la population au christianisme en se fondant sur les traditions profanes.
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n'est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l'Article L.
Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Manque de chance, le 1er mai, jour de la Fête du Travail en France, est cette année tombé un samedi. Tout comme le 8 mai, qui célèbre l'armistice de 1945, ou Noël. L'Assomption, soit le 15 août, aura lieu quant à elle un dimanche. À première vue, 2021 ne sera pas une année à ponts…