Un logement ancien est un logement de plus de 5 ans ou ayant fait l'objet d'une mutation, et les frais de notaire qui s'appliquent sont de 7 à 8 %.
La définition d'un bien immobilier neuf
On entend par « bien immobilier neuf » un logement qui n'a jamais été habité dans les 5 ans qui suivent sa construction. Cependant, un logement qui a déjà fait l'objet d'une première mutation dans ces cinq années est considéré comme ancien, même s'il n'a jamais été habité.
On parle de maison ancienne, quand le bien a été construit il y a plus de 5 ans. Un logement est également dit “ancien” s'il a fait l'objet d'un transfert de propriété au moins une fois.
Un bien immobilier est considéré comme ancien si l'acquisition a été faite 5 ans après l'achèvement des travaux, ou s'il y a eu un changement de propriétaire durant cette période.
En pratique, on considère qu'un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d'ancien. Il peut être issu d'une construction nouvelle ou de certains travaux.
Du fait de l'abondance de l'offre, acheter une maison ancienne ou un appartement ancien coûte moins cher à surface égale que dans le neuf. Bien souvent, vous pouvez réaliser entre 10 % à 30 % d'économies sur le prix convenu avec le vendeur pour un bien de même type situé au même endroit.
On estime que la durée de vie des immeubles résidentiels est de 70 à 100 ans.
Le premier élément différenciant entre une maison et un appartement est l'espace extérieur. Les appartements neufs possèdent pour la plupart un balcon ou une terrasse, les maisons possèdent un jardin privatif, c'est-à-dire un espace extérieur en pleine terre.
La longévité d'une maison en parpaing s'étend généralement entre 50 à 100 ans, à condition qu'elle soit bien construite et entretenue régulièrement.
Les documents du cadastre, sources primordiales pour l'histoire de sa maison, consultables dans les services d'Archives départementales, vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d'une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans.
Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Remboursement de la TVA
Revendre un bien immobilier neuf avant les 5 ans d'acquisition ou acheté sur plan (VEFA) et non encore livré peut entraîner le paiement de TVA.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble. Vous pouvez trouver l'adresse du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site «impots.gouv.fr».
Durée de vie et entretien des matériaux
Les matériaux de construction ont des durées de vie différentes. Plus le bâtiment est bien entretenu, plus cette durée s'allonge. La durée de vie d'une maison en parpaings, tout comme celles en briques ou en bois, est d'environ 70 ans en moyenne.
La grande durabilité du béton s'explique avant tout par sa très haute résistance : La durée de vie des bétons régis par l'EN 206/CN est en effet de 50 ans et de 100 ans pour les ouvrages d'arts.
Un siècle de tranquillité
À l'inverse des équipements de confort dont la durée de vie moyenne est de 15 à 20 ans, les murs en briques terre cuite sont conçus pour un usage sûr au moins 100 ans (durée de vie typique indiquée par les FDES).
Entre 25 et 30 ans : mission résidence principale
Lors de l'entrée dans la vie active, l'idéal est de pouvoir acheter sa résidence principale.
Cette étude indique que 70 % des répondants âgés de moins de 35 ans auraient affirmé que l'âge idéal pour acheter une résidence principale serait compris entre 25 et 34 ans. Et 31 % des répondants auraient désigné la tranche d'âge 35-44 ans comme idéale pour acquérir un premier bien immobilier.
Il est souvent conseillé d'attendre 5 ans avant de revendre son appartement pour s'assurer de la rentabilité de la revente. Ce délai permet de récupérer ou d'amortir les frais liés à l'achat, intérêts de prêt compris, pour réaliser un profit net en revendant le bien immobilier.
La déclaration est ouverte et accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) du site impots.gouv.fr. Vous devez au préalable vous connecter à « Votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique (article 278-0 bis A du code général des impôts), qu'il s'agisse de dépenses ayant pour objet d'économiser l'énergie, d'améliorer l'isolation thermique ou encore de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est un contrat par lequel vous acquérez un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Vous devenez propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction.