Ce compte est utilisé pour comptabiliser des charges qui ont été réglées durant l'exercice mais qui concernent l'exercice suivant. Interprétation : Bien que le compte 486 figure à l'actif du bilan, il s'agit d'un compte à visée comptable uniquement qui ne reflète pas le patrimoine d'une société.
Le compte 486 " Charges constatées d'avance " enregistre les charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Il est débité, en fin d'exercice, par le crédit des comptes de charges intéressés.
En début d'exercice suivant (N+1), vous allez annuler (on dit, aussi, “extourner”) l'écriture de charges constatées d'avance passée en N. Vous utiliserez le même compte 486 et le même compte de charge que lors de la clôture de l'exercice N. Par contre, vous passerez l'écriture en sens inverse.
Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.
Le « cut off » est le procédé comptable utilisé lors de l'arrêté des comptes, permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture. Cela permet la séparation des exercices.
Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.
Ce compte est utilisé pour enregistrer la rémunération de l'exploitant de l'entreprise individuelle. Cette rémunération n'est pas déductible si la structure est imposée à l'impôt sur le revenu. Interprétation : Le montant indiqué dans ce compte est un montant net.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les produits facturés au cours d'un exercice et qui concernent l'exercice suivant.
Compte 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
Il faut noter qu'il n'y a pas de divergence entre la fiscalité et la comptabilité sur les charges constatées d'avance, notamment lors de la détermination du résultat fiscal. D'un autre côté, les écritures de CCA n'agissent pas sur la TVA déductible, le compte 4458 (TVA déductible…) reste intact.
La charge constatée d'avance permet de rattacher une charge à l'exercice suivant. La charge à payer permet de comptabiliser une charge dans l'exercice en cours, même si le montant définitif n'est pas certain. C'est le principe d'indépendance des exercices. Ces deux notions sont parfois confondues.
Elles sont généralement calculées sur le montant hors taxes de la dépense, sur une durée de 360 jours et comptabilisées comme suit : On débite le compte 486 « Charges constatées d'avance », Et on crédite le compte de la classe 6 « Charges » concerné.
Un compte de régularisation représente un compte du plan comptable général, visant à rattacher un produit ou une charge à l'exercice comptable de l'utilisation du service ou du bien en question et non à l'exercice comptable de l'encaissement ou de la facturation.
Il est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes obtenus sur les achats de biens et services. Les rabais, remises et ristournes figurant sur une facture d'achat viennent en déduction du compte auxquels ils se rapportent, en revanche, lorsqu'une facture d'avoir est émise, on l'enregistre en compte 609.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des opérations dont la nature reste à définir. On utilise ce compte durant l'exercice comptable, mais celui-ci est soldé avant la clôture en affectant les sommes dans les comptes adéquats.
Les subdivisions des comptes 6419, 6459, 6479 et 6489 (voir libellés ci-après) sont créditées des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux. Le compte 6419 enregistre également les remboursements sur rémunérations en provenance du personnel.
Le compte 444 est utilisé pour enregistrer le montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les bénéfices. Il est calculé à partir du résultat fiscal de l'entreprise. Les acomptes et le solde d'IS sont également comptabilisés dans ce compte lors de leurs règlements.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser des frais divers ainsi que les cotisations professionnelles. Interprétation : Ce compte peut comporter trop d'opérations différentes pour que le lecteur des comptes puisse en tirer une interprétation sans avoir le détail des opérations.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les travaux réalisés par l'entreprise pour le compte d'un client.
Ce compte est utilisé lorsqu'une société peut bénéficier du dispositif fiscal concernant le report en arrière des déficits.
Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une diminution des créances ou à une augmentation des dettes.
Le compte 4191 enregistre les avances et acomptes reçus. Il est crédité par le débit du compte au Trésor (ou d'un compte de liaison s'il s'agit d'un budget annexe) du montant des avances et acomptes reçus.
Le compte d'attente (compte 471) : fonctionnement
Toutes les opérations portées dans le compte 471 sont provisoires : elles doivent être imputées dans les comptes appropriés dans les moindres délais (on parle également d'apurement du compte d'attente).