Ce compte est utilisé pour rendre compte de la part de subvention d'investissement obtenue par l'entreprise qui concerne l'exercice en cours. Cette quote-part est calculée sur le même rythme que l'amortissement du bien financé par une subvention d'investissement.
Les transferts de charges financières : utilisé pour transférer certaines charges financières ayant contribué à la réalisation d'une immobilisation. Les transferts de charges exceptionnelles : Dans le cas d'indemnisation lors de sinistres (lorsque une immobilisation est détruite totalement ou partiellement.)
En comptabilité, les produits exceptionnels représentent tous les encaissements, soit tous les produits qui ne se rapportent pas au cycle normal d'exploitation de l'entreprise. Les produits exceptionnels sont, par exemple (liste non exhaustive) : les pénalités clients. les dégrèvements d'impôts.
Le compte 775 est crédité du prix des cessions d'éléments d'actifs cédés par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement. Le compte 775 est crédité du prix de cession des TIAP lorsque la cession est génératrice d'un profit.
Au niveau des subventions d'investissement, la première opération à traiter en comptabilité concerne son encaissement par l'entreprise. Comptabilisation de la réception de la subvention par l'entreprise : on débite le compte 512 « banque », et on crédite le compte 131 « subvention d'équipement ».
Caractéristiques de la subvention d'investissement
Cette subvention est différente de la subvention d'exploitation, qui vise quant à elle à financer le fonctionnement de l'entreprise, notamment en compensant certaines dépenses d'exploitation.
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.
Les transferts de charges d'exploitation sont enregistrées dans le compte 791. Il convient de créditer ce compte du montant de la charge concernée et de débiter le compte de la charge correspondante. Exemple : une entreprise souhaite sortir de son stock un produit pour l'offrir à un client fidèle.
Les libéralités reçues (compte 7713) Lorsqu'une entreprise bénéficie de libéralités ou de dons, elle peut les comptabiliser au crédit du compte 7713 si la perception de cette aide revêt un caractère exceptionnel : c'est-à-dire qu'elle ne correspond pas à l'activité normale de l'entreprise.
A.
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Compte 772 - Compte à la disposition des entités pour enregistrer en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs. Ce compte est utilisé pour enregistrer en cours d'exercice les recettes liées aux exercices antérieurs.
Acquisition d'une immobilisation avec indexation du prix.
Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des opérations effectuées par l'entreprise qui n'entrent pas dans l'activité principale de l'entreprise et qui sont occasionnelles. C'est par exemple le cas des revenus issus de la sous-location d'une partie inoccupée des locaux.
Ce compte est utilisé pour annuler une charge d'exploitation pour laquelle la contrepartie n'est pas connue au moment de la saisie comptable. On peut par exemple l'utiliser pour constater la part salariale des tickets restaurant achetés pendant l'exercice figurant en compte 647.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les produits issus de la gestion courante de l'entreprise ne pouvant être comptabilisés dans un autre compte. On y retrouvera par exemple les centimes issus des arrondis fiscaux.
En fin d'exercice, le compte 481 " Charges à répartir sur plusieurs exercices " enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs exercices qui comprennent les frais d'émission des emprunts par le crédit du compte 79 " Transferts de charges ".
Ce compte est utilisé lorsqu'il existe à la clôture une facture émise par l'entité et non encore réglée. Le compte 411 est débité par le crédit d'un compte 7 et d'un compte de TVA le cas échéant.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les travaux réalisés par l'entreprise pour le compte d'un client.
Cette perte exceptionnelle s'enregistre dans le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice ». Pour procéder à cette écriture comptable, vous devez disposer d'une décision de justice qui confirme le caractère irrécouvrable de cette créance . Faute de quoi, il s'agit ni plus ni moins que d'un impayé.
Quand utiliser le compte 707 ? Le compte 707 est utilisé pour les ventes de marchandises. Ce sont les ventes de biens acquis par l'entreprise et revendus avec une marge, sans transformation.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rabais, remises et ristournes accordés à l'entreprise à ses clients. De la même manière que le compte 609, ce compte fonctionne à l'envers et sera donc débité car il vient diminuer le montant des créances.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses qui sont faites par l'associé pour le compte de la société. Ce compte représente donc des fonds mis à disposition par les associés pour le compte de la société.
En principe, les subventions n'entrent pas dans le chiffre d'affaires d'une entreprise (ni d'une association) pour le calcul de ces aides. La seule exception concernent les subventions qui sont versées en contrepartie d'une prestation de services réalisée par l'entreprise ou l'association.
La subvention doit être comptabilisée dès la date d'octroi (c'est-à-dire lorsqu'elle est accordée et non lorsqu'elle est versée). En général, la subvention est acquise dès la signature de l'accord.
Les subventions d'investissement apparaissent au passif du bilan d'une entreprise, entre les capitaux propres et l'endettement. Elles sont par ailleurs intégrées aux résultats, sur le même rythme que l'amortissement du bien qu'elles ont servi à financer.