La Constitution de la Ve République est adoptée le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel.
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
L'installation de la Ve République. Investi comme chef du gouvernement, le général de Gaulle est assis au banc du gouvernement le 02 juin 1958, à l'Assemblée nationale venue entendre sa déclaration ministèrielle.
Par ces textes, le général de Gaulle, conseillé par le professeur de droit René Cassin et Pierre Tissier (1904-1955), maître des requêtes au Conseil d'État, fait de la restauration des institutions et des lois de la République la clé de voûte de son action.
La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre.
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 25 au total. La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024.
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Dans l'esprit du chef du gouvernement, cette nouvelle Constitution était destinée à pallier les défauts de celle de la République défunte qui avait peu à peu glissé au régime d'assemblée, instaurant la toute-puissance de la Chambre des députés à laquelle s'était subordonné le pouvoir exécutif.
France. En France, la procédure comparable est appelée destitution. Le président français peut être destitué par le Parlement français pour avoir délibérément violé la Constitution ou les lois nationales. La procédure de mise en accusation est inscrite à l'article 68e de la Constitution française.
L'Acte constitutionnel de 1793 ou l'an I de la Première République. Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793 ; en juin, Robespierre prend le pouvoir et la direction de la Convention nationale. Sous son impulsion, la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, accepté par référendum public.
Après la promulgation de la Constitution de la Quatrième République, le 27 octobre 1946 , et jusqu'à ce que l'ensemble des organes de celle-ci soient mis en place, Vincent Auriol, président de l'Assemblée nationale, exerce les fonctions de chef de l'État.
Après le 10 août 1792, Louis XVI et Marie-Antoinette sont incarcérés et accusés notamment d'avoir manœuvré avec les puissances étrangères contre la Révolution. Louis XVI est condamné à mort et guillotiné le 21 janvier 1793. Marie-Antoinette est exécutée le 16 octobre 1793.
Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI, rebaptisé Louis Capet dans l'acte d'accusation de son procès, est guillotiné en public sur la place de la Révolution, actuelle place de la Concorde, à Paris. Sa mort met un terme à près de 1 300 ans de monarchie en France, depuis le règne de Clovis à la fin du Ve siècle.
Réponse : Seuls certains membres du Tiers État , riches et possédants, auraient bénéficié de cette Constitution. Les membres du premier et du deuxième pouvoir auraient été mécontents car leurs privilèges étaient abolis et ils devaient payer des impôts.
La Constitution de 1958 en rappelle les fondements. L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969 . Le 21 décembre 1958 , il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,51 % des voix au suffrage universel indirect au premier tour (collège de grands électeurs).
L'initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ; soit aux membres du Parlement : il s'agit dans ce cas d'une proposition de révision.
La France est passée de la Quatrième à la Cinquième République en 1958 à la suite d'un référendum. Ce référendum a été organisé en réponse à l'instabilité de la Quatrième République, qui a été marquée par une série de gouvernements faibles et 19 premiers ministres différents en seulement 13 ans.
L'éphémère Constitution française de 1791 fut la première constitution écrite en France, créée après l'effondrement de la monarchie absolue de l'Ancien Régime . L’un des préceptes fondamentaux de la révolution était d’adopter la constitutionnalité et d’établir la souveraineté populaire.
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.