L'autorisation de sortie du territoire est un document qui est obligatoire depuis le dimanche 15 janvier 2017. L'AST s'adresse à tous les moins de 18 ans qui voyagent sans leurs parents à l'étranger.
Seul ou avec une autre personne. Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.
Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Carte d'identité ou passeport
Elle requiert la présence du mineur et d'un de ses parents. Comme pour les adultes, la plupart des pays hors UE exigent en outre un passeport, avec ou sans visa. Egalement délivré par les administrations communales, le passeport est valable 5 ans.
Sur les vols en France métropolitaine, les enfants de 4 à 11 ans inclus voyageant seuls doivent obligatoirement être enregistrés en tant que mineur non accompagné (UM - Unaccompanied Minor). Ils sont pris en charge par le personnel Air France et bénéficient de Kids Solo. Ce service est inclus dans le prix du billet.
Qu'est-ce qu'une autorisation parentale ? Une autorisation parentale est un écrit par lequel le titulaire de l'autorité parentale sur un enfant mineur autorise ce dernier à accomplir un acte ou conclure un contrat.
Il est tenu de respecter les dates, de confier l'enfant aux périodes prévues au moment du divorce et de ne pas empêcher le parent de voir l'enfant quand ce droit lui a été reconnu. Il doit également respecter le droit de visite lorsque l'enfant ne souhaite pas aller chez l'autre parent.
S'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an, il exerce en commun l'autorité parentale avec la mère. S'il a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
Si les parents n'étaient pas mariés, le père exerce en commun l'autorité parentale avec la mère s'il a reconnu l'enfant avant l'âge d'un an. Si le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an, la mère exerce seule l'autorité parentale.
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit obligatoirement présenter une AST (Autorisation de Sortie de Territoire). Il s'agit d'un formulaire rempli et signé par un des parents (ou du responsable légal).
L'acte de naissance de l'enfant (sur lequel figure le nom de chaque parent) est suffisant pour justifier de sa qualité. Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Je soussigné(e), (préciser le nom et prénoms) demeurant au (indiquer votre adresse) atteste sur l'honneur exercer l'autorité parentale en qualité de père / mère sur (préciser le nom et prénoms l'enfant) né(e) le (indiquer la date de naissance de l'enfant).
Si le mineur voyage seul avec une carte d'identité, il peut se rendre dans l'espace Schengen ainsi qu'en Islande, en Norvège, en Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin, et au Saint-Siège. Désormais, un jeune de moins de 18 ans peut voyager seul.
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Autrement dit, vous devez en principe continuer à payer les frais d'études de votre enfant même si votre fils/fille est majeure(e) depuis longtemps. La loi n'en dit pas plus.
La mère est bien souvent la figure centrale de la vie de l'enfant, son premier contact avec le monde. Mais devenir maman, cela s'apprend. De la naissance à l'adolescence et même au-delà, la maternité permet de tisser des liens forts avec son enfant.
Le parent qui envisage de déménager doit informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.
Le droit de visite et d'hébergement n'est pas automatique pour le parent qui n'a pas la garde. Même s'il peut être convenu à l'amiable entre les parents ou fixé par le juge, certains critères peuvent enlever ce droit : La maltraitance. Des conditions inadaptées aux enfants.
A partir de 3 ans : la garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple. Mieux vaut attendre que l'enfant soit plus grand avant d'alterner une semaine sur deux.
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.
Les vacances sans les parents permettent aux enfants de gagner en maturité et en autonomie. Comment s'y prendre pour éviter les inquiétudes et les angoisses ? Laisser son enfant voyager seul lui permet de gagner de l'indépendance et de la confiance en soi.