Le contrat de freelance permet à une personne travaillant à son compte, appelée freelance, de réaliser une mission (ou plusieurs), pour le compte d'un ou plusieurs clients. Sachez que vos clients peuvent aussi bien être des particuliers que des professionnels.
Le freelance peut utiliser différentes formes juridiques. Le plus souvent il opte pour le statut de micro-entrepreneur (autrefois autoentrepreneur), mais il peut également créer sa société (EURL, SASU), utiliser la forme sociale de l'entreprise individuelle (EIRL) ou encore passer par des sociétés de portage salarial.
Virement bancaire
Le virement bancaire fait partie des méthodes « traditionnelles » pour payer un freelance. Solution la plus répandue, elle reste un moyen fiable et sécurisé pour régler une prestation. Le virement bancaire offre plusieurs avantages pour le client : C'est simple et rapide.
Il faut faire une déclaration de début d'activité, appelée Cerfa P0. La déclaration de l'activité se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et depuis 2016, cette démarche se fait en ligne. Le freelance doit ainsi présenter une copie de sa pièce d'identité et un formulaire P0 micro-entrepreneur.
Il vous sera demandé de remplir le formulaire de création selon le statut de votre entreprise et de déposer les différents documents justifiant que vous avez bien effectué les 3 étapes précédentes (les statuts, l'attestation de capital social, l'attestation de publication d'une annonce légale).
Le contrat du travailleur indépendant peut être élaboré par écrit ou par oral. Le contrat freelance oral doit être confirmé via un retour de mail qui sera envoyé par le donneur d'ordre. Il pourra être utilisé en cas de litige.
Un expert spécialisé pourra également vous rédiger votre contrat de freelance adapté à chaque type de mission. Ainsi, vous pourrez vous concentrer sur la réalisation de vos missions.
Définition. L'auto-entrepreneur est un « freelance », c'est-à-dire un travailleur indépendant, ayant choisi de créer une Entreprise Individuelle (EI) sous le régime simplifié de l'auto-entreprise. Contrairement au terme de freelance, il correspond donc à une réalité juridique particulière.
Le salariat restreint les possibilités de choix : bureau ou télétravail (plus rarement) tandis que le freelance peut être flexible et choisir son lieu de travail. « Tout travail mérite salaire », un freelance ne déroge pas à la règle. Lorsqu'il effectue une mission pour un client, il est rémunéré à sa juste valeur.
Le principal avantage d'opter pour la SASU en tant qu'indépendant est de bénéficier du statut d'assimilé salarié de l'entreprise. Dès lors, l'entrepreneur bénéficiera de tous les acquis sociaux du régime de la protection sociale des salariés à l'exception de l'assurance chômage.
En particulier dans les entreprises de services, la facturation repose sur le calcul d'un taux horaire. Celui-ci correspond au prix auquel l'entreprise facture une heure de temps de travail d'un de ses collaborateurs, à ses clients.
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
Ils peuvent faire des facture sans être immatriculés. Sur la facture, il faut le numéro de SIRET, l'adresse du siège social, le nom et coordonnées des deux parties, le numéro de facture, le statut juridique, la date de la prestation ou vente, nature de la facture, quantité, prix unitaire, TVA (2.1%, 5.5%, 10% ou 20%).
Le freelance est un travailleur indépendant qui s'occupe de gérer seul son activité : il n'a ni employé, ni patron, mais il peut se tourner vers des prestataires externes pour déléguer certaines tâches, comme c'est souvent le cas avec la comptabilité par exemple. Être freelance n'est pas un statut juridique en soi.
Travailler avec un freelance : des contrats
Le respect du contrat, qu'il soit oral ou écrit, est la première obligation du donneur d'ordre. – le prix fixé. Le contrat écrit est à privilégier sur le contrat oral car il permet de mettre noir sur blanc certaines règles de fonctionnement entre les deux parties.
Ces deux cotisations sont prises en charge partie par l'employeur et l'autre par le salarié. Que paient les freelances ? Jusqu'à 40 524 € de revenu annuel : 17,75% du revenu avec une cotisation minimale de 827€. Au delà de 40 524 € de revenu annuel : 0,60 % supplémentaires.
Un freelance travaille seul le plus souvent et il gère donc forcément un nombre limité de clients à un instant “t”. Il sera toujours plus disponible et impliqué dans votre projet, que s'il est employé par une agence ou une SSII qui lui demandent de s'occuper de plusieurs clients à la fois.
Travailler en freelance, un synonyme de liberté
Travailler en freelance permet de gagner en avantage, parmi eux on retrouve principalement l'autonomie et l'indépendance. En effet, travailler en freelance demande une grande organisation et permet de gérer soi-même sa petite entreprise.
Il n'existe donc pas de véritable différence avec le « travailleur indépendant » classique, si ce n'est que le terme de freelance désigne le plus souvent des professionnels qui proposent à une société ou à une entreprise des prestations de service dans le cadre de missions bien définies, sans contrat à long terme.
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Devenir free-lance consiste à créer une entreprise individuelle. Si vous êtes indemnisé à Pôle Emploi, votre statut social changera à compter de la création de votre entreprise. Vos Allocations de Retour à l'Emploi (ARE) seront recalculées en fonction des revenus tirés de votre activité d'indépendant free-lance.
Comme pour tout contrat, doivent figurer sur le contrat de prestation de services les renseignements sur le prestataire et le client : nom de l'entreprise ou identité, formes juridiques, adresses du siège social, inscription au RCS, capital social, nom du représentant légal de l'entreprise.
La Société s'engage à assister le Consultant en lui procurant les informations appropriées à propos de ses affaires, incluant de manière non exhaustive des informations techniques, économiques et relatives aux conditions d'organisation.
Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) est une forme de CDD qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Ce contrat est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres. Il comporte une durée minimale et une durée maximale.