Pour entrer en Suisse, vous avez besoin d'un document de voyage valable (passeport, carte d'identité) et, selon le pays d'origine, d'un visa.
Documents de voyage
Même si vous franchissez chaque jour la frontière et que les contrôles ne sont pas systématiques, vous êtes tenu de voyager avec des documents en règle, c'est-à-dire une pièce d'identité valable. Veillez donc à renouveler votre passeport et/ou votre carte d'identité dans les délais.
Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.
Vous pouvez passer la frontière suisse avec un véhicule prêté. Mais pour éviter d'être soupçonné de vol, vous avez intérêt à vous munir d'une autorisation écrite du propriétaire du véhicule. Vous pouvez télécharger un formulaire d'autorisation à cet effet.
Actuellement, la Suisse ne connaît pas de restrictions d'entrée liées au COVID-19. Il n'est pas nécessaire de présenter une preuve de vaccination, une preuve de guérison ou un résultat de test pour entrer en Suisse.
Le certificat Covid suisse est compatible avec celui de l'UE. Depuis le 17 février 2022, l'obligation de certificat en Suisse est levée. Toutefois, certains cantons pourraient le maintenir pour l'accès à certains lieux.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
Définitions de « document d'accompagnement »
Document imprimé qui est mis à la disposition d'un auditoire et qui accompagne un exposé, un cours ou une présentation.
Comment se déroulent-ils ? Au préalable, tout contrôle vous est annoncé par une signalétique adaptée en frontière terrestre, ports et aéroports, ainsi qu'à l'occasion des contrôles routiers, et verbalement : « C'est un contrôle du service des douanes ».
Vous devrez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devrez présenter votre passeport. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo.
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
Vous pouvez acheter la vignette autoroutière dans les stations-service, les offices de poste ou les bureaux de douane aux frontières. Vous pouvez également l'acheter en ligne sur le site de la Poste suisse.
La vignette est obligatoire pour tout véhicule dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes : voiture, deux-roues, mais aussi remorque, caravane et camping-car.
Un passeport ou une carte nationale d'identité valable suffit pour entrer sur le territoire suisse. La Suisse reconnaît dans certains cas des documents de voyage échus.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
Définition de EUR 1. C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne.
Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d'expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en ...
La personne qui établit une déclaration en douane est qualifiée de déclarant. Le déclarant peut choisir de déposer lui-même sa déclaration en douane ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, qualifié de représentant en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
les voyageurs n'ont plus à présenter d'attestation sur l'honneur de non contamination et d'engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l'arrivée sur le territoire national.