Une attestation de loyer. Les revenus perçus durant l'année N-1 (indiqué sur l'avis d'impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) Un Relevé d'Identité Bancaire. Votre numéro d'allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales.
Si vous voulez avoir une idée grossière des plafonds, un célibataire doit gagner moins de 1500 euros net par mois ; un couple avec enfant lorsqu'un seul travaille 2200 euros net par mois et un couple sans enfant 2900 euros net par mois. Pour calculer le montant de votre APL vous pouvez utiliser notre simulateur.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Calculer seul ses droits à l'APL est relativement complexe. En effet, la méthode suivante est utilisée : Montant d'APL = L + C-PP, où : L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous.
Si le couple déclare un loyer de 600 €, le montant de l'APL sera le même qu'avec un loyer de 500 €, à savoir 143 €. N'oubliez pas qu'il existe des plafonds de loyer pour le calcul de l'APL. Au-delà d'un certain montant, l'aide personnalisée au logement ne varie plus.
Peuvent faire une demande d'APL :
Les propriétaires ou plutôt les personnes accédant à la propriété et bénéficiant d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tenue (zone 3) Les résidents en foyer d'hébergement ou en maison de retraite.
Vous devez faire votre demande dès que vous avez trouvé votre logement (location privée, logement social, CROUS…) auprès de la Caf ou de la CMSA. L'aide vous sera versée en début de chaque mois. Attention, il y a un décalage entre votre demande et le versement de l'aide.
Oui, le versement de l'APL peut être suspendu ou interrompu dans les cas suivants : le logement ne remplit plus les critères obligatoires de décence ou vous refusez que des agents viennent vérifier si ces critères sont respectés. Vous ne payez plus votre loyer.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Pour déterminer le droit à l'APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local.
L'APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n'entre pas en ligne de compte. L'ALF : elle s'adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge.
Elle peut prétendre à une APL de 281 € pour son loyer de 300 €.
🤔 Quels revenus pour toucher les APL ? En moyenne, le plafond pour bénéficier de l'APL s'élève à environ à 14.000€ pour une personne seule et 26.000€ pour un couple avec deux enfants.
Dans le cas d'une colocation, le montant de l'aide personnalisée est proportionnel à la part de loyer payée par le colocataire, à ses revenus et à la composition de son foyer. Si la quittance de loyer est unique (non individualisée), la CAF fractionne le prix du loyer par le nombre de colocataires figurant sur le bail.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
La déclaration de ressources 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023. Si vous ne la faites pas, vous devrez déclarer vos revenus auprès de la Caf en fin d'année.
À la question « Dois-je déclarer mon épargne à la CAF pour bénéficier du RSA ? », la réponse est oui. Vos capitaux placés font en effet partie des sommes prises en compte dans les ressources étudiées pour l'attribution de cette aide sociale.
Estimer le montant de vos APL pour un loyer de 700 euros
Un célibataire sans enfant avec un revenu mensuel de 1 200 euros pourra percevoir environ 250 euros d'APL en zone 1. Un couple avec un enfant et un revenu mensuel total de 2 500 euros pourra recevoir environ 200 euros d'APL en zone 2.
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide de la CAF versée aussi bien aux jeunes, aux familles qu'aux seniors.