Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables : en cas de divorce des parents.
L'article 371-4 du Code civil ne fixe pas un nombre de jours minimum pour le droit de visite des grands-parents. De manière usuelle, tout dépend de la relation entre les parents et les grands-parents.
Pour cela, il est conseillé d'écrire un courrier, de préférence par recommandé avec accusé de réception, pour proposer la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement. Il est également possible de se rapprocher un conciliateur ou d'un médiateur familial.
Si aucune solution amiable n'est possible, vous pouvez demander au tribunal de la famille de vous accorder le droit d'avoir des relations personnelles avec vos petits-enfants. Le juge ne refuse ce droit que si les relations entre vous et l'enfant sont contraires à l'intérêt de l'enfant.
Le principal devoir est l'obligation alimentaire : Si les parents n'ont pas les ressources suffisantes pour nourrir, entretenir et élever leurs enfants, les grands-parents ont le devoir de verser une pension alimentaire visant à couvrir une partie des frais nécessaires aux besoins de la vie courante (nourriture, ...
Quel est le droit de visite minimum ? En théorie, la loi ne prévoit pas de temps minimum pour ce droit de visite. Bien souvent les parents vont définir la fréquence et la durée des visites en tenant compte des besoins spécifiques de l'enfant ainsi que de ses souhaits.
Une mamie, c'est une réserve de câlins… mais pas seulement ! Elle a aussi un rôle de transmission et aide l'enfant à s'inscrire dans une lignée familiale qui le rassure. Pourquoi avoir une mamie, c'est si précieux pour un enfant ?
Une personne autre que ses parents peut jouer un rôle important dans la vie d'un enfant. Il peut s'agir d'une tante, d'un grand-parent, du conjoint d'un de ses parents, d'une gardienne, etc. On désigne cette personne sous le nom de « tiers ».
Ce droit de visite et d'hébergement peut se dérouler par exemple : 1 weekend sur 2 chez l'autre parent et partage des vacances scolaires. 1 journée dans la semaine chez l'autre parent (mercredi) ainsi que 1 weekend sur 2 et le partage des vacances scolaires ( DVH : DVH : droit de visite et d'hébergement élargi)
Tout comme un parent ne peut empêcher son enfant de voir l'autre parent, il ne peut pas non plus l'empêcher de communiquer avec. Ici aussi, le parent peut tout de même agir de la sorte afin de protéger son enfant, s'il y a un danger physique ou psychologique pour ce dernier.
Le droit de visite concernant tous les ascendants, les arrière-grands-parents peuvent aussi y prétendre. C'est assez rare et le juge fixera une limite importante. Evidemment, les grands-parents doivent offrir toutes garanties morales, et surtout pouvoir faire la preuve de leurs liens affectifs.
L'autorité parentale peut aussi vous être retirée totalement en cas de désintérêt pour votre enfant. Il peut s'agir, par exemple, d'un manque de soin, d'un abandon matériel et affectif de votre enfant.
Effectivement votre petit fils peut être placé chez vous. Il faudrait prendre contact avec les services sociaux qui s'occupent de la situation de votre petit-fils. Vous pouvez également écrire au juge des enfants qui s'en occupe. Il est utile de prendre un avocat.
Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal. Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un ( tuteur) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.
Depuis le 8 mai 2017, cela n'est plus possible. L'enfant doit être domicilié chez le parent qui l'héberge le plus souvent. Vous devez domicilier vos enfants à l'endroit où ils habitent la majorité du temps. Si vos enfants vivent principalement chez l'un d'entre vous, c'est chez lui qu'ils doivent être domiciliés.
c'est au parent qui bénéficie du droit de visite et d'hébergement qu'il revient de venir chercher et de ramener l'enfant au domicile du parent chez qui la résidence habituelle est fixée (sauf mention contraire dans la décision rendue par le Juge aux affaires familiales).
L'autorité parentale prenant fin, tu es libre de choisir où tu veux vivre. . Tu as moins de 18 ans, et tu es mineur(e) : tu ne peux pas décider seul(e) de là où tu vas vivre, mais tu peux être entendu(e) et ton avis compte. Il faudra passer par le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour qu'il entende ton point de vue.
Que le droit de visite et/ou d'hébergement soit fixé à l'amiable ou par le JAF, il est interdit de s'y opposer. A cet effet, le Code pénal considère ce refus comme un délit et sanctionne d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 €, et même d'un an d'emprisonnement.
Pour les autres procédures, si l'avocat n'est pas obligatoire, il est toutefois vivement conseillé. La saisine du JAF en elle-même est gratuite depuis le 1er janvier 2014, c'est-à-dire que vous n'aurez rien à payer au tribunal pour les frais que votre saisine engendre.
Un parent peut se voir retirer l'autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l'enfant.
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales. Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord. Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent.
La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu'un enfant est capable d'analyse et de discernement. Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l'intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce.
Définition de mamie nom féminin
Grand-mère. ➙ bonne-maman, mémé. Papi et mamie.
Nom commun. Mère du père (grand-mère paternelle) ou de la mère (grand-mère maternelle) d'une personne. Femme considérée comme âgée. (Rare) (Poétique) Aïeule porteuse d'une mémoire collective.