Quel est la particularité du droit en Nouvelle-Calédonie ?

Interrogée par: Madeleine Albert  |  Dernière mise à jour: 14. Mai 2023
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La Nouvelle-Calédonie a un statut si spécifique qu'elle n'entre dans aucune catégorie classique du droit français. Elle n'est ni une collectivité territoriale de l'article 72 de la Constitution française, ni un département et région d'outre-mer de l'article 73, ni collectivité d'outre-mer de l'article 74.

Quel droit s'applique en Nouvelle-Calédonie ?

Depuis le 1er juillet 2013, la Nouvelle-Calédonie est compétente pour légiférer en matière de droit civil et droit commercial, conformément à la loi du pays n° 2012-2 du 20 janvier 2012 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'État en matière de droit civil, de règles concernant l'état civil ...

Quel est le statut juridique de la Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité « sui generis », ou « collectivité d'outre-mer à statut particulier ».

Quelle est la situation politique en Nouvelle-Calédonie ?

En Nouvelle-Calédonie, le clivage politique traditionnel est celui qui oppose les courants indépendantistes de gauche aux courants loyalistes de droite. Ce paysage se diversifie au fur et à mesure que l'enjeu est, plus que le statut de l'île, sa gestion.

Comment s'organise politiquement et administrativement la Nouvelle-Calédonie ?

Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Créées par les accords de Matignon, les provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté sont constituées d'une assemblée élue pour 5 ans par les citoyens calédoniens (corps électoral spécial ou « restreint »).

10 - Le pluralisme juridique en Nouvelle Calédonie

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Pourquoi la Nouvelle-Calédonie son statut particulier ?

Ce n'est ni une collectivité territoriale, ni un département, une région ou une collectivité d'outre-mer. En droit, les constitutionnalistes expliquent que cette collectivité est « sui generis », c'est-à-dire qu'elle ne coche aucune des cases dans la Constitution.

Qui gère la Nouvelle-Calédonie ?

Harold Martin est, au 9 juillet 2021 , le président qui est resté le plus de temps en fonction en totalité (cinq ans et un mois en deux périodes différentes).

Quelle est la principale richesse de la Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie est un archipel riche en surprises ! Son passé géologique lui a façonné l'héritage inestimable d'un sol prodigue de ressources minérales, au premier rang desquelles le nickel.

Comment s'appelait la Nouvelle-Calédonie avant ?

1. Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853 (...) ce territoire n'était pas vide. La Grande Terre et les îles étaient habitées par des hommes et des femmes qui ont été dénommés kanak.

Quel est le surnom de la Nouvelle-Calédonie ?

IMPLICITES IDENTITAIRES DANS LA DÉSIGNATION DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Les différentes dénominations de la Nouvelle-Calédonie, « Territoire », « Kanaky », « Grande Terre », « les Iles », « Calédonie », « Caillou », sont indiquées dans des oppositions politiques, historiques et géographiques qui constituent, pour les ...

Comment on appelle les Blancs en Nouvelle-Calédonie ?

Il existe plusieurs versions quant à l'origine de ce terme péjoratif. À La Réunion et dans d'autres anciennes colonies françaises comme La Nouvelle-Calédonie, les Blancs sont parfois surnommés zoreils ou zoreilles . Il y a plusieurs versions quant à l'origine de ce terme péjoratif pour parler des métropolitains.

Comment Appelle-t-on les Français en Nouvelle-Calédonie ?

Canaque, canaque, Kanak, kanak, désignant ou qualifiant les Mélanésiens de Nouvelle-Calédonie. Zhoreil, Zhor, zoreille, zozo, désignant ou qualifiant les Français fraichement arrivés de la Métropole.

Quelles sont les spécialités de la Nouvelle-Calédonie ?

Nouvelle-Calédonie : 10 spécialités à goûter
  • Le bougna. C'est le plat traditionnel kanak. ...
  • Le crabe de cocotier. ...
  • Les crevettes. ...
  • Les escargots de l'île des Pins. ...
  • La langouste. ...
  • La salade tahitienne. ...
  • La salade de cerf mariné ...
  • Les poissons du lagon calédonien.

Pourquoi la Nouvelle-Calédonie na pas l'euro ?

Passage à l'euro

Cependant, la Nouvelle-Calédonie n'a pas encore pris sa décision. En effet, trois consultations sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ont eu lieu le 4 novembre 2018 , le 4 octobre 2020 et le 12 décembre 2021 ; et les opinions diffèrent sur l'adoption de l'euro dans le futur.

Quel est le salaire moyen pour vivre en Nouvelle-calédonie ?

Le salaire médian pour les emplois nouvelle caledonie en France est € 43 500 par an ou € 23.90 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 36 000 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 70 000 par an.

Quel est le salaire minimum en Nouvelle-Calédonie ?

Les nouveaux montants à appliquer à compter du 1er mars 2023 sont : SMG : 165 032 F mensuel / 976,52 F horaire ; SMAG : 140 280 F mensuel / 830,06 F horaire.

Qui vit en Nouvelle-Calédonie ?

Les Kanaks, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie, font partie des populations austronésiennes. Une étude génétique publiée en 2020 suggère que les racines profondes des locuteurs austronésiens sont originaires des populations néolithiques du sud de la Chine et datent d'au moins 8 400 ans.

Pourquoi la France a colonisé la Nouvelle-Calédonie ?

M. N. : La forte mortalité au bagne de Guyane donne vite aux autorités françaises l'idée de faire de la Nouvelle-Calédonie une colonie pénitentiaire alternative à caractère rural. Le premier bagne ouvre en 1864 sur l'île Nou, en face de Nouméa.

Quelle est la nationalité des habitants de la Nouvelle-Calédonie ?

Les citoyens néocalédoniens disposent obligatoirement de la nationalité française et donc de la citoyenneté européenne, avec les droits et libertés liés au premier et au second de ces statuts.

Quelle est la religion de la Nouvelle-Calédonie ?

Pour dresser un tableau simple du paysage religieux que vous allez découvrir au cours de votre voyage en Nouvelle-Calédonie, sachez ainsi que la population se divise en 60% de catholiques, en 30% de protestants, en 3% de musulmans puis en de plus minoritaires évangélistes, adventistes, baptistes, pentecôtistes et ...

Quelle est la religion majoritaire en Nouvelle-Calédonie ?

La Nouvelle-Calédonie est, depuis des siècles, une terre chrétienne et l'est encore aujourd'hui. L'écrasante majorité (98 %) des pratiquants, toutes religions confondues, est chrétienne.

Pourquoi la terre est rouge en Nouvelle-Calédonie ?

Les minerais oxydés sont exploités en carrières à ciel ouvert. En Nouvelle-Calédonie, la latérite est une terre de couleur rouge brique résultant de l'altération d'une roche contenant du fer.

Est-ce que la Nouvelle-Calédonie fait partie de la France ?

Colonie française depuis 1853, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'Outre-mer (TOM) français à partir de 1946.

Pourquoi on appelle Nouvelle-Calédonie ?

Étymologie. (Date à préciser) Le terme Calédonie dérive du nom donné par les Romains au massif montagneux du nord de l'Écosse. James Cook, lui-même d'origine écossaise par son père, baptisa ainsi l'archipel en souvenir de son île natale, en 1774.

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