Le montant du forfait pour l'année 2022, applicable à la déclaration de revenus 2021, est de : 0,324 € par kilomètre parcouru pour les voitures, 0,126€ par kilomètre parcouru pour les deux-roues motorisés.
Un salarié d'association réalise 3 200 km avec un petit scooter. Il peut déduire un montant de frais kilométriques égal à : (3 200 x 0,070) + 458 = 682 euros ; Un bénévole fait 7 000 km avec une moto de 6 CV. Il déduit un montant de frais kilométriques égal à : 7 000 x 0,325 = 2275 euros.
Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l'accomplissement de leur activité associative.
Sans éléments précis d'évaluation, la méthode la plus prudente, et admise par les partenaires de l'association, est l'évaluation au Smic. Il suffit dans ce cas de multiplier le nombre d'heures effectuées par le montant du Smic horaire, soit 10,25 euros au 1 mai 2021.
Remboursement des frais de déplacement
L'employeur est tenu de lui rembourser ces frais sur présentation des justificatifs d'après leur valeur réelle. Ainsi, le salarié peut obtenir le remboursement du paiement de son billet de train ou d'avion, de sa location de voiture et de la réservation de nuits d'hôtel.
Quels trajets sont concernés ? Les remboursements de frais kilométriques ne couvrent que les déplacements professionnels au départ de l'entreprise. Le trajet domicile-entreprise n'est donc pas pris en compte.
Les associations doivent absolument connaître les règles en matière d'indemnisation de leurs bénévoles. Car si ceux-ci ne peuvent percevoir une rémunération ou une compensation financière dû à leur travail, ils ne peuvent pas non plus perdre de l'argent lors de cette activité. C'est un principe fondamental.
Sur la déclaration 2022 des revenus 2021, il devra indiquer 1000 € en case 7UD (don avec réduction de 75% plafonné) et 500 € en case 7UF (don à 66% + reliquat du don à 75% dépassant le plafond). On indique bien le montant versé, l'administration fiscale se chargera de faire le calcul de la réduction d'impôt.
Les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2021 doivent être déclarés à la case 7UJ (Les dons effectués avant le 2 juin 2021 sont eux à déclarer en ligne 7UF). Si vous avez versé plus de 554 euros, ce qui dépasse donnera lieu à une réduction de 66%.
Vous êtes ou non propriétaire du véhicule
Vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration si vous, votre conjoint ou un membre du foyer fiscal est propriétaire du véhicule.
Traitement fiscal et social des frais kilométriques
Pour le salarié, l'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu. Au niveau social, ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème publié par l'administration fiscale.
Le barème kilométrique est une grille forfaitaire à destination des salariés qui ont des frais de déplacement professionnel. Il sert à évaluer les dépenses de ces salariés au moment de leur déclaration de revenus, afin de demander la déduction de leurs frais réels sur leur impôt.
Tous les ans, l'Acoss établit un barème kilométrique concernant l'indemnisation des frais de petits déplacements accordés à certains salariés lorsqu'ils utilisent leurs véhicules personnels dans un but professionnel.
Les indemnités kilométriques (IK) correspondent au montant des frais remboursés par une entreprise pour les déplacements effectués par ses salariés et/ou ses dirigeants dans le cadre professionnel, mais uniquement avec leur véhicule personnel (voiture, deux-roues, cyclomoteur).
Comment rémunérer un auto-entrepreneur dans une association? Si une prestation de service est effectuée par un auto-entrepreneur pour une association, il facture cette prestation à l'association. Ensuite, l'association paye cette facture à l'auto-entrepreneur.
L'association est dotée de la personnalité juridique dès son enregistrement auprès de la préfecture compétente. Par conséquent, elle peut émettre des factures en son nom. D'une manière générale, l'émission de factures traduit une activité lucrative de la part de l'association.
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
Il permet de prendre conscience de l'énergie investie dans le projet associatif et de la quantité de travail fournie pour mettre en place les actions de l'association. Il est donc important de valoriser le bénévolat au plan comptable en tant que « contribution volontaire en nature ».
Cette valorisation comptable du bénévolat consiste à faire l'inventaire de toutes les contributions des bénévoles, par exemple, le temps de travail, les biens et services mis à disposition, la renonciation à se faire rembourser certains frais exposés pour l'association.
Le bénévolat reflète nos valeurs – ce qui nous tient à cœur, notre vision pour la collectivité, notre notion de justice et notre sens de responsabilités à l'égard de la planète et de ceux avec qui nous la partageons.