Le budget de l'Union pour 2021 prévoit au total 168,5 milliards d'euros de crédits d'engagement. La PAC représente, en 2021, 33,1 % du budget de l'Union à 27 (55,71 milliards d'euros).
Comme chaque année, la France est de loin celui qui en bénéficie le plus (10,21 milliards d'euros d'aides agricoles en 2021). Elle est suivie par l'Espagne et l'Allemagne qui reçoivent respectivement 7,7 et 6,8 milliards d'euros par an au titre de la PAC.
Comment la PAC est-elle financée ? La PAC est financée par le budget général de l'Union européenne. Les dépenses consacrées au développement rural sont financées conjointement par les États membres et l'UE.
Le budget français de la PAC est de 9,1 milliards d'euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020, dont 1,4 milliard pour le deuxième pilier. La France reste l'un des principaux bénéficiaires du budget européen dédié à la PAC (environ 50 milliards d'euros).
Le budget de la PAC est distribué aux agriculteurs et agricultrices selon deux piliers : Le premier pilier, qui concentre plus des deux tiers du budget, concerne les aides directes aux agriculteurs.
Le rapport indique que les personnes physiques ont été les principaux bénéficiaires des fonds distribués en 2018 et 2019. Les autres bénéficiaires dont les organismes publics et les SARL ont représenté environ un dixième des bénéficiaires directs mais ils ont perçu plus d'un tiers des fonds de l'UE.
En 2021, ce montant était de 102 €/ha .
Le Droit à Paiement de Base est versé en fonction des surfaces admissibles détenues par les agriculteurs. Les montants sont variables d'une exploitation à l'autre selon un éventuel historique. Les montants d'aide convergent à l'échelle national pour atteindre un montant moyen en France de 100€/ha en 2019.
Elle consiste aujourd'hui en deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles, et le second pilier, le développement rural, nommé ainsi en 1999.
Pour être éligible et recevoir des aides PAC, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : être une personne physique ou morale ; avoir une exploitation ; avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture.
On reproche aussi à la Pac d'avoir encouragé une course aux rendements (qui s'est traduite par un emploi massif d'engrais et de pesticides et par des remembrements destructeurs de la faune et de la flore) et de ne rien faire devant la chute dramatique de la biodiversité qui frappe les zones agricoles.
Le premier pilier, qui concentre plus des deux tiers du budget, concerne les aides directes aux agriculteurs ; 85% de ces aides sont distribuées en fonction de la surface des fermes, indépendamment de ce qu'elles produisent : plus la ferme d'un agriculteur est grande, plus il touche d'aides.
L'essentiel sur le sujet. En 2022, le budget de l'Union européenne est de 170,6 milliards d'euros. Le budget annuel de l'UE s'inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans et qui détermine les montants maximums que l'UE peut dépenser chaque année dans différents domaines.
Au premier rang des bénéficiaires de la PAC, on trouve le groupe volailler breton Doux qui perçoit près de 54 millions d'euros de subventions agricoles européennes. «Il s'agit de restitutions à l'exportation pour le poulet, indique-t-on au ministère de l'Agriculture.
La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l'ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l'élevage, de l'emploi, de l'installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
La politique agricole commune (PAC) est un politique mise en oeuvre par l'Union européenne dans le but de développer et soutenir les agricultures des États membres.
Ce sont les nouveaux droits à aides qui seront attribuées sur les surfaces de l'exploitation quelle que soit la production voire sans production. On parle de découplage ou d'aide découplée pour les aides réparties sur la surface de l'exploitation et non liées à la production.
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
Le versement des aides couplées végétales de 2021 aurait lieu, quant à lui, à partir du mois de février 2022. Les paiements des aides servies au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique de 2021 devraient intervenir à partir du mois de mars 2022.
Pour connaître la surface totale de l'ensemble des parcelles constituant chaque exploitation agricole, la matrice cadastrale constitue le document de base. Sur cette matrice cadastrale figure la totalité des parcelles constituant le territoire communal.
Le Conseil a formellement adopté la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui s'appliquera au cours de la période 2023-2027. La nouvelle PAC vise à: renforcer la contribution de l'agriculture aux objectifs de l'UEen matière d'environnement et de climat. assurer un soutien plus ciblé aux petites exploitations.
Le droit au paiement unique (DPU) a été remplacé par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif. Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs.
138% du revenu courant avant impôts des exploitations agricoles, toutes orientations confondues, situées en montagne est constitué des aides directes de la Pac. Un taux montant à 242% en bovins-viande et 179% en ovins-caprins. Pour les exploitations situées dans les zones sans handicap, ce taux tombe à 48%.
Le premier pilier (75 % du budget de la PAC pour la période 2021-2027 dont 70 % consacrés aux aides directes) vise à assurer aux agriculteurs un revenu minimal, en tenant compte de leur surface d'exploitation, mais indépendamment de leur volume de production.