Le code national d'identification du type (CNIT) est un code à 12 ou 15 caractères utilisé depuis 1994 sur les certificats d'immatriculation des véhicules de l'union Européenne, qui permet de définir succinctement les caractéristiques essentielles d'un véhicule. En France, il intervient en remplacement du type Mines.
Depuis 2009, 15 caractères forment le CNIT définissant entre autres la marque, le genre et la catégorie du véhicule. Permettant l'immatriculation du véhicule, le Code National d'Identification du Type se trouve en case D. 2.1 de la carte grise.
Sur le certificat d'immatriculation, vous trouverez le code CNIT au repère D. 2.1.
2.1. Où se trouve le CNIT sur le certificat d'immatriculation (ex carte grise) ? Il se trouve champ 'D. 2.1'.
Connaître le modèle de sa voiture avec le numéro de série
Ce numéro est unique et propre à chaque voiture. Il se trouve à la rubrique E de votre carte grise. Ce numéro, composé de 17 chiffres et lettres, se situe également à différents endroits sur votre voiture, notamment sur le châssis du véhicule.
Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2. 1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).
Le caractère au début indique l'année de production. Le deuxième caractère indique l'usine où le montage final de la voiture a eu lieu. Puis les six derniers caractères sont le numéro de série du véhicule.
Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L'emplacement sur le certificat d'immatriculation a d'ailleurs été homologué au niveau européen.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
Le NATCODE est la référence utilisée par les constructeurs automobiles. Vous pourrez rechercher le NATCODE à l'étape 5. Si le véhicule est en location, le NATCODE peut avoir été transmis par votre loueur.
Le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les cartes grise complètes! Il est possible d'avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C'est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu'à 800 €.
La date ci carte grise, date de première immatriculation d'un véhicule se situe généralement au niveau du champ B du certificat d'immatriculation. Cette date sera à distinguer de la date d'immatriculation actuelle de la voiture, également disponible parmi les informations communiquées sur une carte grise.
Pour recevoir son duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu'il s'agit de véhicules achetés à l'étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France.
Afin d'obtenir la radiation obligatoire du véhicule auprès des autorités italiennes, il est obligatoire de fournir un CMR. De ce fait, vous devez faire appel à un transporteur agréé pour rapatrier votre véhicule en France.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le quitus fiscal est gratuit. Toutefois, dans le cadre de l'acquisition d'une voiture neuve, le nouveau propriétaire doit s'acquitter de la TVA en France. Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée représente 20 % du prix d'achat HT.
Le quitus fiscal est le certificat obligatoire qui atteste qu'un véhicule, acheté dans un autre pays de l'Union européenne, est en situation régulière au regard de la TVA.
C'est à travers le portail du site en ligne des impôts que vous trouverez le centre des impôts rattaché à votre domicile et compétent pour faire votre demande de quitus fiscal.
Plus précisément, les trois premiers chiffres sont les suffixes d'identification du fabricant, les cinq suivants sont des données descriptives concernant le véhicule, le neuvième est un numéro de vérification, le dixième reflète l'année-modèle, le onzième correspond au code de l'usine et les six derniers chiffres sont ...
Depuis 2009 et l'entrée en vigueur du Système d'Immatriculation des Véhicules, le numéro de formule est la référence d'édition d'un carte grise. Il s'agit d'une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d'immatriculation.
Comment connaître le Pays de Provenance de son véhicule ? La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur.
Le Type Variante Version (TVV) est définit dans le cadre d'une réception communautaire par type d'un véhicule. Ce code composé d'une suite alphanumérique est propre à chaque constructeur et permet d'identifier la finition spécifique d'un véhicule.
Sur les nouvelles cartes grises, émises depuis 2004, le type mine, ou CNIT, se trouve en case D. 2 ou D. 2.1. Si vous avez immatriculé votre véhicule ou bien si vous avez effectué un changement de nom ou d'adresse après cette date, c'est à cet endroit que vous trouverez le type mine sur votre carte grise.
Que veut dire P2 sur la carte grise ? En bref, en P2 la carte grise indique la puissance du véhicule en kilowatts. Plus précisément, il s'agit de la puissance nette maximale exprimée en kW.
2 Vitesse du moteur (en min^-1) : Indique la vitesse de rotation du moteur correspondant au niveau sonore du véhicule qui se trouve en case U1 de la carte grise.
La case Y6 correspond à l'addition des cases Y1 (taxe régionale), Y2 (taxe pour les utilitaires), Y3 (malus écologique), Y4 (taxe de gestion) et Y5 (redevance d'acheminement). La taxe Y6 se règle en ligne, à la fin de la demande de carte grise.