- la Sécurité sociale verse une indemnité pour cet arrêt journalier, qui représente 50% du salaire de base (dans la limite de 46 € bruts/jour), - l'employeur maintient une rémunération brute de 90% les 30 premiers jours, puis de 66,6% les 30 jours suivants.
En conclusion, l'arrêt maladie d'un salarié peut entraîner des coûts significatifs pour l'employeur. Outre le maintien du salaire du salarié en arrêt maladie, il faut prendre en compte les charges sociales, les indemnités complémentaires et les coûts liés aux remplacements.
C'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c'est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie.
Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, et ce, dans les conditions suivantes : Pendant les 30 premiers jours, 90 % de cette rémunération ; Pendant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.
Le calcul du salaire journalier de base du salarié en arrêt maladie est de 75,61 € par jour (2 300 x 3 / 91,25) = 75,61). Le montant de ses indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) correspond à 37,80 € par jour (75,61 x 50 % = 37,80).
Bonjour, Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
Exemple : Si vous avez entre 11 et 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, vous serez indemnisé pendant 100 jours de la façon suivante : 50 jours à 90 % de votre rémunération brute et 50 jours à 66,66 %. Votre employeur déduit de ce montant les IJ de la Sécurité sociale et s'acquitte donc du différentiel.
Le versement du complément de salaire par l'employeur intervient après l'expiration d'un délai de carence de 7 jours appliqué à chaque arrêt maladie. Ainsi, le complément de salaire est versé à compter du 8ème jour de l'arrêt maladie du salarié, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
La suspension du contrat de travail entraîne logiquement la suspension des obligations afférentes. Le salarié est donc dispensé d'accomplir sa prestation de travail. En conséquence, l'employeur ne doit plus lui verser de salaire en contrepartie.
Cas du maintien du salaire brut
Si votre convention collective prévoit un maintien de 100 % du salaire brut dès le 1er jour, le salarié percevra un salaire supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
En cas de maintien total ou partiel du salaire durant l'arrêt de travail, le versement des indemnités journalières maladie est directement adressé à l'employeur, à condition que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJ maladie dues pour la même période.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas assujetties aux cotisations sociales mais à la CSG-CRDS (CSG 6,20 %, CRDS 0,50 %) et sont imposables : IJSS maladie non professionnelle, maternité, paternité imposables à 100%
Pour le chef d'entreprise
La cotisation sociale personnelle correspond à 0,15 % de vos revenus pour 2021 et 0,3 % de vos revenus pour 2022. Si vos revenus sont inférieurs à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 41 136 € en 2022, cette cotisation est calculée sur la base de 41 136 €.
Lorsqu'elles ont la nature de revenus de remplacement, les allocations complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale sont soumises à la CSG au taux de 8,30 % et à la CRDS à 0,50 % sans application d'abattement.
S'il s'agit d'une maladie ordinaire, la durée de l'arrêt de travail ne dépasse généralement pas six mois. Par ailleurs, l'arrêt de travail initial peut être prolongé (par un médecin traitant, une sage-femme...). La CPAM verse 360 indemnités journalières par période de trois ans consécutifs.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Les indemnités journalières permettent de compenser la perte de salaire pendant l'arrêt maladie. Versées par la sécurité sociale, elles sont complétées par les indemnités complémentaires, versées par l'employeur. Cela permet un maintien de salaire total ou partiel pour le salarié.
En cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Parmi les causes de dépression liées au milieu professionnel, le surmenage, le harcèlement ou le burn-out sont courants. Quoi qu'il en soit, un arrêt maladie longue durée pour dépression peut atteindre 6 mois.
Dans le cas d'une incapacité de travail, les garanties de prévoyance collective prennent le relais pour le maintien du salaire. Après un délai de franchise déterminé dans le contrat, généralement entre 30 et 90 jours, la prestation versée peut couvrir tout ou partie du salaire net de l'intéressé.
La plupart des contrats de prévoyance comprennent une garantie incapacité de travail. Elle permet au salarié de percevoir des indemnités supplémentaires en cas de maladie. Ces indemnités s'ajoutent aux indemnités de la Sécurité sociale et au complément de salaire versé par l'employeur.
Le montant de cette indemnité est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le montant maximal de l'indemnité est de 180,79 € au 1er janvier 2023.
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.